Acte de propriété perdu
Résolu
A voir également:
- Acte de propriété perdu
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
1 réponse
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
31 déc. 2011 à 17:56
31 déc. 2011 à 17:56
Bonjour,
Adressez vous à n'importe quel notaire. Avec le nom du propriétaire et l'adresse de la propriété, celui-ci devrait pouvoir obtenir une copie. Ou adressez vous à la conservation des hypothèques, un service qui doit se trouver au service des impôts. Vous pouvez aussi vous adressez au service du cadastre, pour obtenir le numéro cadastral de la propriété pour débuter les recherches afin d'obtenir une copie du titre de propriété.
Adressez vous à n'importe quel notaire. Avec le nom du propriétaire et l'adresse de la propriété, celui-ci devrait pouvoir obtenir une copie. Ou adressez vous à la conservation des hypothèques, un service qui doit se trouver au service des impôts. Vous pouvez aussi vous adressez au service du cadastre, pour obtenir le numéro cadastral de la propriété pour débuter les recherches afin d'obtenir une copie du titre de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par nico le 31/12/2011 à 18:57
nico
5 mai 2012 à 13:59