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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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3 janv. 2012 à 16:16
3 janv. 2012 à 16:16
quel serait,à son décès, le montant (ou pourcentage) des frais de succession à ma charge retenu sur l'actif net?
Droit de succession perçus au taux de 55 %.
Honoraires du notaire variables selon l'importance de la succession et les frais occasionnés. Retenez un pourcentage approximatif de 3%.
Droit de succession perçus au taux de 55 %.
Honoraires du notaire variables selon l'importance de la succession et les frais occasionnés. Retenez un pourcentage approximatif de 3%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2012 à 21:19
Olga 14
3 janv. 2012 à 22:23
vous ecrivez :"j'ai une tante célibataire et sans enfant,outre qu'elle n'a pas non plus de frère et soeur.Ces parents(mes grands-parents) sont décédés "
comment pouvez vous etre la niece d une personne qui n a pas de frere et soeur ?
salutations
4 janv. 2012 à 11:19
d'écrire:"qu'elle n'a plus de frère et soeur en vie..." Voilà, l'erreur et/ou omission me semble réparée.Merci à cet instant de bien vouloir m'accorder votre indulgence .Bonne journée et bien à vous.