Droits de succession communauté universelle

celtique - 3 janv. 2012 à 15:35
 Bernar65 - 3 janv. 2012 à 16:36
Bonjour,
Mes parents ont adopté le régime de la communauté universelle en 2006. Mon père est très malade et ma mère est atteinte de la maladie d'Alzeimer. Nous sommes deux enfants. Si mon père décède que se passera-t-il. De quels pourcentage sont les frais pour les enfants ? Merci pour votre réponse

1 réponse

Bonjour,
Vous ne précisez pas si ce régime de communauté universelle est assorti d'une attribution intégrale au survivant.
On va supposer que oui et donc, dans ce cas de figure, il n'y aura ouverture de succession qu'au second décès. En conséquence, vous ne bénéficierez qu'une seule fois de l'abattement parent/enfant (par enfant) de quasiment 160 000 €.
Au-delà, les droits sont dûs suivant le barème en ligne directe.
A cela s'ajoutent les frais de notaire, en gros entre 6 et 8% de la valeur de l'actif successoral.
Cordialement
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