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1 réponse
S'il s'agit d'une amende il doit s'agir d'une "opposition administrative" .
Compte tenu de l'historique que vous nous donnez cette opposition a semble t-il force exécutoire.
"Ayant déménagé plusieurs fois depuis, je n'ai jamais reçu de rappel de quelqu'ordre que ce soi"
.....la réponse est dans la question !
Mais puisque vous n'avez pas les fonds sur votre compte....
Les frais bancaires seront cependant appliqués à hauteur maximum de dix pour cent du montant demandé.
Mais inquiétez vous de cela quand même car cela reviendra !
La prescription s'interrompt de quatre ans en quatre ans ...
En matière de dettes (et contrairement aux conseils récurrents donnés par des "spécialistes" sur ce forum ) : ne jamais jouer les autruches !...
Compte tenu de l'historique que vous nous donnez cette opposition a semble t-il force exécutoire.
"Ayant déménagé plusieurs fois depuis, je n'ai jamais reçu de rappel de quelqu'ordre que ce soi"
.....la réponse est dans la question !
Mais puisque vous n'avez pas les fonds sur votre compte....
Les frais bancaires seront cependant appliqués à hauteur maximum de dix pour cent du montant demandé.
Mais inquiétez vous de cela quand même car cela reviendra !
La prescription s'interrompt de quatre ans en quatre ans ...
En matière de dettes (et contrairement aux conseils récurrents donnés par des "spécialistes" sur ce forum ) : ne jamais jouer les autruches !...
3 janv. 2012 à 20:38
Si j'ai bien compris, la non notification est donc valable pour une contestation.
J'ai deja remarqué le débit des frais d'opposition sur mon compte mais savez vous tous les combien le Tresor Public peut réitérer la demande de saisie??
En revanche je n'ai pas compris la "prescription"...qu'est-ce qui s'interromp? la dette?
3 janv. 2012 à 22:23
La prescription interompt le droit du créancier ..mais dans ce cas n'y comptez pas trop !..
Il vaudrait mieux payer !
3 janv. 2012 à 22:43