Donation à 80 ans aux petits enfants
Résolu
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1 réponse
Quel imprimé fiscal faut-il utiliser?
le n° 2735 (don manuel)
Ma mère et ses petits enfants seront-ils imposés?
non. Tout grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € par période de 10 ans à chaque petit-enfant en franchise de droits.
Parmi les petits enfants, certains sont majeurs, d'autres mineurs, y-a-t-il une incidence?
Non. Pas pour ce type don.
le n° 2735 (don manuel)
Ma mère et ses petits enfants seront-ils imposés?
non. Tout grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € par période de 10 ans à chaque petit-enfant en franchise de droits.
Parmi les petits enfants, certains sont majeurs, d'autres mineurs, y-a-t-il une incidence?
Non. Pas pour ce type don.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2012 à 17:20
Merci
4 janv. 2012 à 18:07
Les grands-parents de moins de 80 ans peuvent faire, toujours en franchise de droits et par période de 10 ans, un autre type de don à leurs petits-enfants majeurs, appelé "don familial de somme d'argent". Le montant est identique (31 865 €) et les dons peuvent se cumuler lorsque toutes les conditions sont remplies.
4 janv. 2012 à 18:10
Bonne fin d'après-midi
5 janv. 2012 à 09:30
J'ai eu mon notaire au téléphone ce matin et lui me conseille d'utiliser l'imprimé fiscal N°2731,
qu'en pensez-vous?
Me voilà de nouveau perdu...
Merci de votre retour
5 janv. 2012 à 09:40
L'imprimé n° 2731 ne permet de déclarer que les "dons familiaux de somme d'argent" soumis à conditions d'âge et non autorisés au cas présent puisque le grand-père/donateur a plus de 80 ans...