Mon copain a une donation
Résolu
bob
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4 janv. 2012 à 16:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 janv. 2012 à 17:04
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condorcet
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4 janv. 2012 à 17:04
4 janv. 2012 à 17:04
il doit faire un testament ?
Oui.
Mais attention cependant,l'acte de donation doit comporter une clause dite "droit de retour" du bien donné à la grand'mère en cas de décès de votre partenaire avant elle, ce qui aurait pour conséquence de vider le contenu du testament qu'il aurait laissé en votre faveur.
Oui.
Mais attention cependant,l'acte de donation doit comporter une clause dite "droit de retour" du bien donné à la grand'mère en cas de décès de votre partenaire avant elle, ce qui aurait pour conséquence de vider le contenu du testament qu'il aurait laissé en votre faveur.