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2 réponses
bonjour ,en ce qui vous concerne ecrit sur votre bail vous ete tenue de remettre en etat ,le proprietaire et en droit de vous le demande le document du controle electique .si vous avez du personnel vous devez tout les ans faire pasez un controle electricite et gaz et extincteur. C est la legislation et a partir de 2015 acces au handicape lise bien votre bail
le proprietaire a la responsabilite du clos et couvert code 606.
le proprietaire a la responsabilite du clos et couvert code 606.