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5 réponses
Bonsoir,
Au bout de 2 mois pleins, de non paiement de pension alimentaire, prenez le dossier de jugement désignant le payeur (le Père) de la pension et mettez le entre les mains d'un huissier de justice, qui fera une saisie sur salaire.
Les frais, sont a la charge du débiteur.
Votre Fils été déjà là avant la venue d'un nouvel Enfant.
Si le père ne pouvait pas assumer déjà avec un, pourquoi en faire un autre.
Avec sa demande pour supprimer la pension de votre fils, il va se faire taper sur les doigts par le juge(pourvue que ce soit une femme)
Bonne Année
Cdlt
Au bout de 2 mois pleins, de non paiement de pension alimentaire, prenez le dossier de jugement désignant le payeur (le Père) de la pension et mettez le entre les mains d'un huissier de justice, qui fera une saisie sur salaire.
Les frais, sont a la charge du débiteur.
Votre Fils été déjà là avant la venue d'un nouvel Enfant.
Si le père ne pouvait pas assumer déjà avec un, pourquoi en faire un autre.
Avec sa demande pour supprimer la pension de votre fils, il va se faire taper sur les doigts par le juge(pourvue que ce soit une femme)
Bonne Année
Cdlt
Bonsoir, je réponds a n'Importe,
biensûr que si, le Père a le droit de refaire sa vie et avoir d'autres Enfants,
il doit compter aussi avec celui qui été déjà là.
Mais ici, le Père demande auprès du juge, la suppression de la pension de son Fils d'une union précédente.
Je rajoute: on divorce, ou on se sépare d'une femme ou d'un homme, mais jamais d'un enfant.
Il n'est pas question pour moi, d'agresser qui que ce soit.
J'ai surtout envie de mettre les adultes devant leurs responsabilités.
Bonne soirée a tous
biensûr que si, le Père a le droit de refaire sa vie et avoir d'autres Enfants,
il doit compter aussi avec celui qui été déjà là.
Mais ici, le Père demande auprès du juge, la suppression de la pension de son Fils d'une union précédente.
Je rajoute: on divorce, ou on se sépare d'une femme ou d'un homme, mais jamais d'un enfant.
Il n'est pas question pour moi, d'agresser qui que ce soit.
J'ai surtout envie de mettre les adultes devant leurs responsabilités.
Bonne soirée a tous
micash14
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5 janv. 2012 à 19:19
5 janv. 2012 à 19:19
S'il n'arrive pas à assumer mettez le devant ces responsabilités et demandez lui de renoncer à ces droits parentaux...
Je suis à peu près dans le même cas que toi...
Dépôt de plainte en mars 2011, Mr est convoqué au commissariat pour s'expliquer, la plainte n'est pas classée, le procureur propose une médiation pénale en décembre 2011. Mr ne se présente pas à l'entretien préalable qui est obligatoire...
En octobre 2011 à ma demande nous repassons devant le JAF. Mr est insolvable donc dispensé de verser quoi que ce soit, jusqu'à ce qu'il retrouve un travail.
Le même mois du jugement, il retrouve un travail mais tarde à me le justifier... En décembre, il me donne enfin sa 1ère fiche de paye. Je demande auprès d'un huissier la mise en place du paiement direct de la pension, ainsi que les 6 mois d'arriérés.
A aujourd'hui, j'attends le 1er virement du paiement direct à la fin du mois, nous avons également la médiation pénale en cours, puisque l'entretien préalabe est obligatoire. A voir si Mr acceptera ou non une médiation... Réponse le 2 février.
De toute façon, nous devrons repasser devant le JAF, cette année.
Je me réserve le droit de pouvoir à nouveau déposer plainte pour abandon de famille, car malgré le fait que Mr ait trouvé un travail, il n'a rien donné. Ca aurait sans doute évité cette procédure auprès de l'huissier...
Dépôt de plainte en mars 2011, Mr est convoqué au commissariat pour s'expliquer, la plainte n'est pas classée, le procureur propose une médiation pénale en décembre 2011. Mr ne se présente pas à l'entretien préalable qui est obligatoire...
En octobre 2011 à ma demande nous repassons devant le JAF. Mr est insolvable donc dispensé de verser quoi que ce soit, jusqu'à ce qu'il retrouve un travail.
Le même mois du jugement, il retrouve un travail mais tarde à me le justifier... En décembre, il me donne enfin sa 1ère fiche de paye. Je demande auprès d'un huissier la mise en place du paiement direct de la pension, ainsi que les 6 mois d'arriérés.
A aujourd'hui, j'attends le 1er virement du paiement direct à la fin du mois, nous avons également la médiation pénale en cours, puisque l'entretien préalabe est obligatoire. A voir si Mr acceptera ou non une médiation... Réponse le 2 février.
De toute façon, nous devrons repasser devant le JAF, cette année.
Je me réserve le droit de pouvoir à nouveau déposer plainte pour abandon de famille, car malgré le fait que Mr ait trouvé un travail, il n'a rien donné. Ca aurait sans doute évité cette procédure auprès de l'huissier...
Et dire que soit disant le non paiement de pension c'est GRAVE !! passible d'amende ou de prison.... Vraiment il faut arréter car c'est bien loin de la réalité des choses... Ca prend du temps... ca c'est clair !! tout ce qu'il ne faut pas faire pour forcer un pere a assumer son enfant... ca me rend dingue, mais bon, tu me rappelle ainsi que je ne suis pas un cas isolé.
Mon ex travail depuis deja quelque mois et prend bien soinn de ne pas communiquer le nom de son employeur ou ses propres coordonnées bancaires ... les hussiers sont donc inutiles... nan mais vraiment, c'est mal fait leur systeme, triste à voir mais surtout à vivre !
Bon Courage Napoline ;)
Mon ex travail depuis deja quelque mois et prend bien soinn de ne pas communiquer le nom de son employeur ou ses propres coordonnées bancaires ... les hussiers sont donc inutiles... nan mais vraiment, c'est mal fait leur systeme, triste à voir mais surtout à vivre !
Bon Courage Napoline ;)
Disons qu'il y a tellement de cas comme le nôtre, que les tribunaux et huissiers sont surchargés.. Il faut être patient... Mais saches que tu es en droit de déposer à nouveau plainte, s'il a retrouvé un travail, et qu'il ne verse toujours pas la pension. La médiation n'ayant rien réglé.. Ca sent une trace sur le casier judiciaire.
Tu ne peux pas forcer un père à prendre ses responsabilités, s'il s'y oppose pour quelque raison que ce soit.
Tu peux aussi saisir à nouveau le JAF, il devra justifier sa situation et son comportement.
En revanche, faire des constats via dépôt de plainte, mains courantes, huissiers pour montrer plus tard à ton enfant que tu ne l'a pas empêché d'avoir un père, bien au contraire...
Tu peux aussi choisir la tranquilité, en laissant tout tomber et vivre ta vie avec ton enfant.
On a des solutions qui ne sont pas forcement celles que l'on souhaiterait, mais nous ne sommes pas non plus dépourvu d'agissements divers et variés.
Courage !
Tu ne peux pas forcer un père à prendre ses responsabilités, s'il s'y oppose pour quelque raison que ce soit.
Tu peux aussi saisir à nouveau le JAF, il devra justifier sa situation et son comportement.
En revanche, faire des constats via dépôt de plainte, mains courantes, huissiers pour montrer plus tard à ton enfant que tu ne l'a pas empêché d'avoir un père, bien au contraire...
Tu peux aussi choisir la tranquilité, en laissant tout tomber et vivre ta vie avec ton enfant.
On a des solutions qui ne sont pas forcement celles que l'on souhaiterait, mais nous ne sommes pas non plus dépourvu d'agissements divers et variés.
Courage !
j'imagine oui... je repasse au jaf le 7 fevrier car Mr a fait une requete pour suppression de pension alimentaire... face à ca j'attend des nouvelles de ma plainte... mais si cela est necessaire je reporterais plainte... je peux pas laisser tomber, il n'en est pas question... Il nous doit bien ca, surtout à son fils ! C'est important pour moi par exemple que le petit est plaisir a voir son pere (ce qui n'est pas toujours le cas... alors la ca fait encore plus mal) je sais il n'y a pas que l'argent, mais en 6 ans de vie commune il m'a ruinée !! j'ai su me relevé en me séparant, sinon a l'heure actuelle "je serrais sous un pont" avec mon ptit gars... Facon de parler car y'a la famille OUF... Je déteste l'injustice alors au final je me dit que ca prendra le temps qu'il faudra mais je ne laisserais jamais tomber... je dois voir pour une médiation familiale avnt le jugement... on vera bien... apparment le JAF appréci dc on va faire ca... mais tu vois, c'est limite a moi de prouver alors que pour ma part je ne suis pas hors la loi, par contre Luui OUI !
Lindyhop17
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10 janv. 2012 à 15:19
10 janv. 2012 à 15:19
Bonjour Timayo...
à ce que j'ai compris tu n'as pas les coordonnées de l'employeur de ton ex.... ne connais tu personne qui pourrait te renseigner la dessus? car grâce à ça tes problèmes financiers pourraient être résolus. as tu vu mon message d'hier..?
Sinon depuis quand ton ex ne t'a plu versé de pension..? si ça fait plus de 2 mois c'est un délit pénal ... ne baisse pas les bras .. il y a des textes de loi et quand tu te retrouves devant des personnes qui cherchent à te décourager rappelle leur que tu es en droit de faire appliquer tes droits.
Bon courage....
à ce que j'ai compris tu n'as pas les coordonnées de l'employeur de ton ex.... ne connais tu personne qui pourrait te renseigner la dessus? car grâce à ça tes problèmes financiers pourraient être résolus. as tu vu mon message d'hier..?
Sinon depuis quand ton ex ne t'a plu versé de pension..? si ça fait plus de 2 mois c'est un délit pénal ... ne baisse pas les bras .. il y a des textes de loi et quand tu te retrouves devant des personnes qui cherchent à te décourager rappelle leur que tu es en droit de faire appliquer tes droits.
Bon courage....
bonjour, oui j'ai bien vu votre message d'hier, etr malheureusement non je ne connais personne qui pourrais me dire qui est son employeur.... mais puisqu'il a fait une requete et qu'il va fournir des fiches de paie au JAF peut être y aurais je accès?? d'ailleur, dans sa requete il ne me fournis pas les pièces justificatives à moi ! est ce normal sachant que je me défend sans avocat ?? Oui tiens d'ailleur !! si ca ce trouve il doit me donner les pièces.... A voir !
il a été condamné en septembre 2010 à payer une pension de 140e/mois, et sa femme me fais un cheque de 50e depuis septembre 2011 en 1 ans j'ai eu le droit a 250e... Donc il me doit environ 1500e.... oui c'est un délit pénal je sais bien, d'ou ma plainte... dont j'attend des nouvelles.....
il a été condamné en septembre 2010 à payer une pension de 140e/mois, et sa femme me fais un cheque de 50e depuis septembre 2011 en 1 ans j'ai eu le droit a 250e... Donc il me doit environ 1500e.... oui c'est un délit pénal je sais bien, d'ou ma plainte... dont j'attend des nouvelles.....
Bonjour,
En ce qui concerne ton prochain passage devant le JAF, tu peux lui envoyer un recommandé AR, en lui demandant de bien vouloir te transmettre ses pièces pour que tu puisses les étudier, afin de respecter le principe du contradictoire. En général, on demande les pièces au plus tard 10 jours avant l'audience. Bien entendu, tu dois également lui fournir les tiennes.
Il se peut qu'il ne te les transmettes pas, ou bien juste 5 min avant l'audience. Dans ce cas, le jour de l'audience, tu peux demande un renvoi au juge, pour non respect du principe du contradictoire.
Si tu l'obtiens, mr comprendra que tu as décidé de ne rien lâcher..
En ce qui concerne ton prochain passage devant le JAF, tu peux lui envoyer un recommandé AR, en lui demandant de bien vouloir te transmettre ses pièces pour que tu puisses les étudier, afin de respecter le principe du contradictoire. En général, on demande les pièces au plus tard 10 jours avant l'audience. Bien entendu, tu dois également lui fournir les tiennes.
Il se peut qu'il ne te les transmettes pas, ou bien juste 5 min avant l'audience. Dans ce cas, le jour de l'audience, tu peux demande un renvoi au juge, pour non respect du principe du contradictoire.
Si tu l'obtiens, mr comprendra que tu as décidé de ne rien lâcher..
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sophiag
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12 janv. 2012 à 09:48
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Bonjour
Pour essayez de répondre à toutes les questions, je vais faire un ordre:
Le pénal n'a rien à voir avec l'assignation chez le JAF pour le 2 février.
Votre plainte pour abandon de famille vous octroie des droits , comme des dommages et interets , un montant forfaitaire sur les impayés, ect
L'assignation que votre ex vient de faire à pour but de faire réviser la pension quand le jugement sera effective, cela n'annulera pas la plainte pour abandon de famille rétroactivement.
Pour le JAF , votre ex est obligé de vous comminquez les pieces qu'il verse à l'audience et il faudrait lui envoyer un courrier LAR en lui précisant que cet obligation doit etre respecter sous peine de demander un renvoi d'audience ou d'écarter les pieces que vous n'aurez pas eu en contradiction.
Dans votre cas, le renvoi d'audience est le plus approprié.
Pour votre défense, vous devez verser en piece pour le juge, la plainte pour abandon de famille, les diverses démarches pour recouvrir votre pension et si vous avez des preuves qu'il dissimule des revenus, joignez le maximum d'élement.
Vous etes aussi obliger de communiquer les pieces que vous versez à la partie adverse, mais vous attendrez qu'il le fasse en premier, c'est lui qui assigne.
Si il a pris un avocat, vous écrivez à l'avocat directement et vous enverrez les pieces à l'avocat
Pour la saisie ? Si l'huissier vous a fait une attestation d'echec, vous aviez en effet le recours aupres de la CAF, c'est pas normal qu'il est répondu par la négative, mais si vous avez la preuve de leur réponse, vous pouvez saisir le Trésor public apres avoir prouver que vous avez effectuée toutes les démarches (huissiers, caf ) sans succes
Eux peuvent récuperer la dette directement et vous reversez ce montant par la suite
Ce qui est important pour votre audience, c'est de verser la plainte que vous avez engagée , de demontrez donc par la qu'il s'est conduit en mauvais pere de famille, que depuis qu'il travaille, il n'a jamais fait l'effort de rembourser , ni meme de payer les pensions, vous avez des arguments pour le faire débouter de sa demande
Ses endettements ne regardent que lui, la pension est considérée comme prioritaire, comme une dette à part entiere, au meme titre qu'un loyer ou meme des frais de nourritures dont on ne peut se passer pour survivre.
Vous devez ne pas avoir peur d'argumenter devant le Juge en expliquant que vous vous etes retrouvée en situation dificille, précaire, que le pere a commis un délit pénal, qu'il est mariée (sa femme percoit t'elle des revenus ) ?
Bref, vous avez des arguments...
Pour essayez de répondre à toutes les questions, je vais faire un ordre:
Le pénal n'a rien à voir avec l'assignation chez le JAF pour le 2 février.
Votre plainte pour abandon de famille vous octroie des droits , comme des dommages et interets , un montant forfaitaire sur les impayés, ect
L'assignation que votre ex vient de faire à pour but de faire réviser la pension quand le jugement sera effective, cela n'annulera pas la plainte pour abandon de famille rétroactivement.
Pour le JAF , votre ex est obligé de vous comminquez les pieces qu'il verse à l'audience et il faudrait lui envoyer un courrier LAR en lui précisant que cet obligation doit etre respecter sous peine de demander un renvoi d'audience ou d'écarter les pieces que vous n'aurez pas eu en contradiction.
Dans votre cas, le renvoi d'audience est le plus approprié.
Pour votre défense, vous devez verser en piece pour le juge, la plainte pour abandon de famille, les diverses démarches pour recouvrir votre pension et si vous avez des preuves qu'il dissimule des revenus, joignez le maximum d'élement.
Vous etes aussi obliger de communiquer les pieces que vous versez à la partie adverse, mais vous attendrez qu'il le fasse en premier, c'est lui qui assigne.
Si il a pris un avocat, vous écrivez à l'avocat directement et vous enverrez les pieces à l'avocat
Pour la saisie ? Si l'huissier vous a fait une attestation d'echec, vous aviez en effet le recours aupres de la CAF, c'est pas normal qu'il est répondu par la négative, mais si vous avez la preuve de leur réponse, vous pouvez saisir le Trésor public apres avoir prouver que vous avez effectuée toutes les démarches (huissiers, caf ) sans succes
Eux peuvent récuperer la dette directement et vous reversez ce montant par la suite
Ce qui est important pour votre audience, c'est de verser la plainte que vous avez engagée , de demontrez donc par la qu'il s'est conduit en mauvais pere de famille, que depuis qu'il travaille, il n'a jamais fait l'effort de rembourser , ni meme de payer les pensions, vous avez des arguments pour le faire débouter de sa demande
Ses endettements ne regardent que lui, la pension est considérée comme prioritaire, comme une dette à part entiere, au meme titre qu'un loyer ou meme des frais de nourritures dont on ne peut se passer pour survivre.
Vous devez ne pas avoir peur d'argumenter devant le Juge en expliquant que vous vous etes retrouvée en situation dificille, précaire, que le pere a commis un délit pénal, qu'il est mariée (sa femme percoit t'elle des revenus ) ?
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sophiag
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Modifié par sophiag le 12/01/2012 à 09:53
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J'ai oubliée aussi que vous pouvez demander à faire une saisie attribution à l'huissier pour ses dettes , mais vous devrez avancer les frais, meme si apres l'huissier vous les rembourse
Une saisie attribution consiste à bloquer le compte bancaire. Faire une saisie par la suite dessus si il y a les liquidités
En général, le débiteur vient s'arranger avec l'huissier car le compte bloquée ne permet plus d'effectuer des opérations .
Une saisie attribution consiste à bloquer le compte bancaire. Faire une saisie par la suite dessus si il y a les liquidités
En général, le débiteur vient s'arranger avec l'huissier car le compte bloquée ne permet plus d'effectuer des opérations .
merci Sophiag,
L'huissier m'a bien fait une attestation d'insolvabilité, car les coordonnées bancaire que j'avais de mon ex n'était plus exploitable (compte à decouvert, laissé à l'abandon...) J'ai ensuite contacté la CAF qui m'a dit qu'ils ne pouvaient m'aider car je n'était pas en situation de mère isolée (effectivement je vie en concubinage et mon concubin travail... soit)
Concernant la plainte pour abandon de famille je n'ai que la preuve du dépot mais je n'ai pas le détail écrit... est ce grave? faut-il que je demande le detail au commissariat ??
Et pour le Tresor public, c'est plutot eux qui m'appel pour retrouver mon ex car soit disant aucune trace.... mais maintenat qu'il travail ils devraient bien le retrouver....
Concernant sa femme elle serait apparement au RSA, et je précise c'est elle, avec son chèquier qui me fait un chèque de 50€ depuis septembre 2011 ... pourquoi me direz vous... et bien depuis que son mari (mon ex) à fait sa requête pour suppression de pension.... elle doit avoir peur donc préfère me donner une misère (juste au cas ou...)
Puis je faire une saisie d'attribution sur le compte de Madame??? cela m'étonnerais beaucoup...
Je n'aurais pas peur le jour venu de donner tous les arguments possible au JAF, j'ai obtenu en septembre 2010 la garde exclusive de mon efnant, et ai ainsi mis fin a une garde alternée qui tournait au vinaigre, et cela toute seule comme une grande sans avocat, je part plutot confiante :)
Merci beaucoup pour tout les renseignement, ca fait du bien d'avoir du soutiens de "connaisseurs" ;) merci 1000 fois !
L'huissier m'a bien fait une attestation d'insolvabilité, car les coordonnées bancaire que j'avais de mon ex n'était plus exploitable (compte à decouvert, laissé à l'abandon...) J'ai ensuite contacté la CAF qui m'a dit qu'ils ne pouvaient m'aider car je n'était pas en situation de mère isolée (effectivement je vie en concubinage et mon concubin travail... soit)
Concernant la plainte pour abandon de famille je n'ai que la preuve du dépot mais je n'ai pas le détail écrit... est ce grave? faut-il que je demande le detail au commissariat ??
Et pour le Tresor public, c'est plutot eux qui m'appel pour retrouver mon ex car soit disant aucune trace.... mais maintenat qu'il travail ils devraient bien le retrouver....
Concernant sa femme elle serait apparement au RSA, et je précise c'est elle, avec son chèquier qui me fait un chèque de 50€ depuis septembre 2011 ... pourquoi me direz vous... et bien depuis que son mari (mon ex) à fait sa requête pour suppression de pension.... elle doit avoir peur donc préfère me donner une misère (juste au cas ou...)
Puis je faire une saisie d'attribution sur le compte de Madame??? cela m'étonnerais beaucoup...
Je n'aurais pas peur le jour venu de donner tous les arguments possible au JAF, j'ai obtenu en septembre 2010 la garde exclusive de mon efnant, et ai ainsi mis fin a une garde alternée qui tournait au vinaigre, et cela toute seule comme une grande sans avocat, je part plutot confiante :)
Merci beaucoup pour tout les renseignement, ca fait du bien d'avoir du soutiens de "connaisseurs" ;) merci 1000 fois !
sophiag
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Modifié par sophiag le 12/01/2012 à 16:15
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Alors, pour la caf, ce n'est pas l'allocation de soutien de mere isolée, mais l'aide au recouvrement des pensions alimentaires impayés et vous y avez droit, meme si vous etes en concubinage, votre jugement suffit pour la demander, on ne regarde pas vos revenus, mais on va vous versez un prorata (je crois que c'est 80 euro par enfant, mais renseignez vous)
Sa femme au RSA n'est pas solvable , sinon, elle était bien solidaire de la dette alimentaire
On ne peut pas saisir le RSA, ce qui rend impossible la démarche
Oui , si vous pouvez avoir les détails de la plainte, sinon, amenez la photocopie de ce dépot de plainte.
Plus toutes les autres démarches que vous avez faites pour recouvrir les pensions.
Au fait, quel est le montant de la pension normalement ?
Les cheques que fait madame ne vous oblige pas à les encaisser pour le moment , vous pouvez attendre le temps de l'assignation et dire au JAF que Monsieur est encore en impayé, c'est à lui d'amener à la preuve des paiemnts des pensions , mais la, il reste juge un mois, cela ne va pas servir à grand choise, mais pour l'avenir, sachez le en cas de possiblité de le faire saisir par huissier
Je reste à votre disposition
Sa femme au RSA n'est pas solvable , sinon, elle était bien solidaire de la dette alimentaire
On ne peut pas saisir le RSA, ce qui rend impossible la démarche
Oui , si vous pouvez avoir les détails de la plainte, sinon, amenez la photocopie de ce dépot de plainte.
Plus toutes les autres démarches que vous avez faites pour recouvrir les pensions.
Au fait, quel est le montant de la pension normalement ?
Les cheques que fait madame ne vous oblige pas à les encaisser pour le moment , vous pouvez attendre le temps de l'assignation et dire au JAF que Monsieur est encore en impayé, c'est à lui d'amener à la preuve des paiemnts des pensions , mais la, il reste juge un mois, cela ne va pas servir à grand choise, mais pour l'avenir, sachez le en cas de possiblité de le faire saisir par huissier
Je reste à votre disposition
et bien ma seule demarche a été l'huissiers, apres la caf m'a dit non (je vais en refaire la demande parce qu'apparement ils m'ont dit n'importe quoi, le tresor publique ne trouvait aucune trace de mon ex donc ils ne pouvaient rien faire non plus...... enfin voila.... je n'ai pas pu faire bcp de démarche non plus, en plus a l'époque mon ex ne travaillais pas...
sophiag
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12 janv. 2012 à 16:38
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Bizarre aussi pour le trésor public, c'est leur role et leur boulot de retrouver les personnes justement
Faites déja cela , la Caf et tenez nous au courant
Faites déja cela , la Caf et tenez nous au courant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2012 à 18:27
5 janv. 2012 à 18:28
5 janv. 2012 à 18:31
5 janv. 2012 à 19:16
On s'étonne que les choses ont du mal à avancer après...
6 janv. 2012 à 10:57
Saratine merci pour votre réponse, j'ai déjà fait appel à un hussier, j'ai suivi à la lettre toute la procédure avant d'en arriver à porter plainte, malheureusement ca n'a pas aboutit... Il cache ses comptes (j'ai eu donc le droit a un certificat d'insolvabilité par l'hussier qui ne peut donc rien faire)