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Indemnités de licenciement

portelatine - 7 janv. 2012 à 08:13
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 janv. 2012 à 18:50
Bonjour,
je vais etre licenciee suite inaptitude et refus de ma part à la proposition de reclassement (changement contrat de travail imputant baisse indice anciennete donc baisse salaire, refus de mon employeur de me faire repasser devant la medecine du travail...).Je suis en maladir professionnelle reconnue et non consolidée.
Mon salaire brut est de 1977 euros et j'ai 19 ans d'ancienneté. A priori je prefererais me baser sur la cc 66 et non sur cdu travail.
Si mon employeur dit qu'il y a refus abusif de ma part je ne toucherais donc pas la prime * 2? Mais je toucherai quand meme la prime? Dois je passer par le conseil des prudhommes pour esperer obtenir la double prime?
Suis je obligée de rester salariée pendant mes 2 mois de préavis? ne peut il pas me les payer en solde tout compte?
Merci pour votre répônse, bonne jouréne :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
didine57050 Messages postés 71 Date d'inscription samedi 12 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2012 4
7 janv. 2012 à 08:50
bonjour,
Pourquoi voulez vous passez devant la médecine du travail, vous y etes déja allé puisque vous etes inapte pour votre emploi
Donc vous serez licencié pour inaptitude sans aucune perte,il peut vous vous faire cadeau de votre préavis ,vous serez 2 mois payé a la maison ,ne vous mettez pas en arret pendant votre préavis cela reculerait votre préavis
par contre il ne peut pas vous donner moins d'ancienneté (coeff ou %)
Pour le calcul ,c'est le plus avantageux ,si c'est la convention alors ne regardez pas le code
voila,bonne journée et à votre dispo
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portelatine
16 janv. 2012 à 23:21
merci Didine pour l'info! mais il n'est pas precisé dans la convention collective en cas de licenciement pour inaptitude maladie professionnelle si la prime était multipliée par 2 l'est elle?
merci pour votre réponse
bonne soirée
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
17 janv. 2012 à 06:05
bjr
déjà si vous etes inapte suite à une maladie professionnelle vous ne pouvez pas faire votre préavis par contre il doit vous le payer c'est la loi
votre indemnité ser multipliée par 2 soit 9 885 * 2 =19 770
donc ce que didine dit au sujet du préavis est totalement faux
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portelatine
17 janv. 2012 à 17:59
Tania et Didine, j'ai eu mon solde tout compte, pour info, mon employeur m'a payé deux mois de préavis mais puisque je ne peux pas l'effectuer, il me laisse libre de tout engagement avec lui. Concernant la prime je suis ok car c est la prime legale dependant du code du travail. Mais est ce que la prime de licenciement dependant de ma convention collective, ici 1966, est elle aussi multipliée par deux? Dans ce cas, elle aurait été plus favorable pour moi. C est une info que je n'arrive pas a trouvern merci! :)
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
17 janv. 2012 à 18:01
si vous etes licenciée pour inaptitude suite à maladie professionnelle c'est ce que je vous ai compté sauf si votre convention plus favorable mais vous ne pouvez avoir moins
pour le préavis je savais que didine s'égarait car la loi est la meme pour tout le monde
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portelatine Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2012
17 janv. 2012 à 18:08
merci mais la prime calculée/ convention collective doit elle , elle aussi etre multipliée par 2? Merci!
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