Succession dans le cas d'une adoption simple

Stud - 7 janv. 2012 à 20:09
 Stud - 7 janv. 2012 à 21:35
Bonsoir,

J'ai lu que dans le cas d'une succession par un adopté simple, ce dernier devait payé 60% sur ses droits sauf deux conditions:

Quand l'adopté simple est l'enfant du nouveau conjoint. D'où l'intérêt de l'adoption simple, même pour les enfants majeurs, dans le cas d'un remariage.

Quand l'adopté simple a reçu de son parent adoptif des soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité (ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité).

Je suis concerné par cette deuxième condition, seulement j'ai été adopté après ma minorité (je vie avec mon père adoptif depuis mes 3ans, ma mère a quitté le foyer à mes 18ans et j'ai été adopté par mon beau-père, celui la même qui s'occupe de moi depuis mes 3ans à l'âge de 22ans).

Je me demande, suis-je d'un point de vue juridique reconnu comme un enfant légitime ? Ou la lois considère t-elle seulement le moment à partir duquel l'adoption a eut lieu (et renie donc le fait que mon père adoptif s'occupe de moi depuis mes 3ans) ?

Merci pour les précisions !
A voir également:

2 réponses

Vous êtes adopté point barre.
Vous êtes devenu enfant légitime et avez droit à 20% de droits de succession au décés de votre beau-père, le plus tard possible...
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Merci pour votre réponse.

Bonne soirée.
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