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Vol Carte Bancaire + retrait avec code [Résolu]

enuma 8Messages postés jeudi 5 janvier 2012Date d'inscription 22 avril 2012 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 mai 2015 à 19:48
Bonjour,
J'ai été victime de vol de ma carte bancaire (visa Premier) dans la rue après avoir retiré de l'argent dans un DAB. La personne qui m'a volé m'a surement vu composé le code, et il m'a fait les poches (poche extérieur de ma veste ou j'avais malheureusement rangé ma carte) à 50 mètres du DAB (devant l'immeuble ou habite un ami chez qui je me rendais) en s'accrochant à moi, prétendant d'être bourré. J'ai rien senti sur le coup, et c'était en montant chez mon ami que je me suis aperçu que ma carte bancaire, ainsi que l'argent retirée, n'étaient plus dans ma poche. J'ai aussitôt fait opposition sur la carte (presque 30 après le retrait).
Deux jours après, je consulte mon compte et je constate 3 retraits d'un montant totale de 1860€, ainsi que 2 paiements dans un bar pour un montant de 30€.
J'ai été déposé plainte au commissariat et j'ai vite contacté ma banque...
J'ai beaucoup lu sur ce forum, notamment des cas comme le mien (vol + retraits avec code).
Je suis tout au début de mes démarches, j'ai donc envoyé le dossier pour l'assurance de ma banque hier (06/01) et j'attend leur retour.
Pour être franc, je m'attend à un refus systématique, et je compte bien faire appel à l'une des deux associations (UFC ou autre (AS..C) je crois) car la loi est claire la dessus (c'est à la banque de prouver la faute grave ...)
J'aimerais bien savoir s'il y a des personnes qui ont eu le même cas que moi et qui se sont fait remboursé par leur banques sans faire appel à des associations.
J'ai trouvé pas mal de messages postés sur le forum pour des cas similaires mais malheureusement rien quand à la suite des évènements (remboursé ou pas).
Merci beaucoup
Enuma
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Personne pour répondre ?!?

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
François- 20 mai 2015 à 19:48
Vous pensez que les interlocuteurs de ce post sont encore là ?

Ouvrez votre propre sujet .
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angelique- 27 août 2013 à 18:01
jai eu la meme chose vol de 2000 euros sans mes cartes et la banque ne veut rien savoir j ui degoutee angelique
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zouzou- 24 juin 2014 à 16:32
Bonjour.

Je me suis rendu compte qu un retrait avait été fais une semaine au par avant un samedi. Je ai vérifié et ma carte de retrait étais dans mon sac. Ça me pouvais pas être ma carte elle était dans mon sac. Ça ne pouvait pas être moi je venais de subir une opération du genoux le lundi de la même semaines. La poste refuse de me remboursé et la police ne veux pas prendre de plainte. Qu est ce que je peux faire
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fiddy 10457Messages postés samedi 5 mai 2007Date d'inscription ContributeurStatut 28 juillet 2015 Dernière intervention - 24 juin 2014 à 18:52
Merci d'ouvrir ton propre post. Ca sera plus propre.
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drea- 7 juil. 2014 à 21:09
J'ai eu un evenement similaire et comme j'avais l'assurance quietis la banque m'a remboursé tout. C'etait un peu plus de 2000 euros.
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Bonjour,
Je viens d'être remboursé!!! de la totalité de la somme contestée.
Je dois avouer que j'ai menti sur un petit point: Je n'ai pas reçu à ce jour un retour de la part de l'assurance. Si j'ai marqué en haut que leur retour était NEGATIF, c'était pour pouvoir avoir un peu plus d'informations concernant la suite de mes démarches en cas de refus (chose qui était super hyper probable d'après tout ce que j'avais lu sur ce forum).
Mais à ma grande surprise en consultant mon compte aujourd'hui, je me suis aperçu des remboursements.
Merci pour votre réponse.

Un petit point pour ceux qui passeront sur ce fil de discussion dans le futur.
J'ai envoyé mon dossier à l'assurance le 06/01, dossier reçu le 10/01 et remboursements effectués le 30/01.

Cdt

Enuma
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De toutes manières cette assurance/cartes ne sert à rien dans ce type d'affaire compte tenu d'une nouvelle législation de 2009 et de la jurisprudence maintenant constante.
De plus, parfois, les conditions de l'assurance sont plus draconiennes que celle de la loi et des tribunaux !........
calou_886 3Messages postés dimanche 9 juin 2013Date d'inscription 10 juin 2013 Dernière intervention - 10 juin 2013 à 01:05
MERCI GERARD !!!!!!!!!!!!!
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alex276959 1Messages postés vendredi 2 août 2013Date d'inscription 2 août 2013 Dernière intervention - 2 août 2013 à 02:57
Bonjour,

J'ai été victime d'un cambriolage et les voleurs ont trouvé ma nouvelle carte bancaire ainsi que le courrier que je venais de recevoir avec le code... Le centre CB m'a remboursé des retraits frauduleux, mais la banque m'a fait payer la franchise de 150 euros et 16 euros pour refaire une nouvelle carte. De plus, je me suis rendu compte d'un prélèvement relatif à cette fameuse assurance que ma conseillère s'est empressée de me faire souscrire profitant de mon désarroi, à vrai dire je ne m'en souvenais même pas. Que dois-je faire concrètement pour me faire rembourser ?
Merci
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sab071180 1Messages postés mercredi 3 décembre 2014Date d'inscription 3 décembre 2014 Dernière intervention - 3 déc. 2014 à 11:10
Bonjour
Vous etiez a quelle banque ?
Sab
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Bonjour,

La réponse de l'assurance de la banque vient de tomber: NEGATIF !!! pas de remboursement, car les retraits on été effectués avec mon code de sécurité personnel, ce qui constitue pour l'assurance une faute grave.

Je ne compte pas me laisser faire car les lois sont clairs sur le sujet: c'est à la banque de prouver mon négligence.

J'aimerais savoir à quelle Association d'aide aux consommateur dois-je faire appel ?

Merci pour vos réponses.

Enuma
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Il semble qu'UFC ait souvent des dossiers similaires à traiter, avec succès d'ailleurs.
enuma 8Messages postés jeudi 5 janvier 2012Date d'inscription 22 avril 2012 Dernière intervention - 16 janv. 2012 à 11:02
Vous parlez bien de : Association de consommateurs - UFC Que Choisir ???
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duncanben 2143Messages postés samedi 25 août 2007Date d'inscription 9 octobre 2013 Dernière intervention - 20 janv. 2012 à 00:08
Oui.
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calou_886 3Messages postés dimanche 9 juin 2013Date d'inscription 10 juin 2013 Dernière intervention - 10 juin 2013 à 01:04
merci GERARD!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Commencez par répondre à la question posée sur votre post personnel il y a cinq minutes.

Vous allez faire "remonter" tous les posts qui parlent de cartes ?
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J'ai moi même été victime lundi soir du vol de ma carte bleue. Je ne sais toujours pas comment ils ont pu avoir le code et comment ils ont pu me voler la carte. Ma banque me dit que c'est bizarre car ils ont le code et je stresse de ne pas etre remboursé. En lisant vos différents echanges, je suis rassurée car cela s'est passé le lundi à minuit: j'ai retiré 20 euro au guichet et j'ai repris ma carte puis aprèus je n'ai plus verifier car pour moi je l'avias vu que j'ai tiré de l'argent. Or, le lendemain matin le mardi donc je constate que je ne l'ai plus et après l'avoir cherché je constate avec frayeur qu'on me la volé. J'ai ecris une lettre avec AR et j'ai fais opposition et je suis partie au commissariat deposé plainte en esperant qu'ils arretent cette ou ces personnes. Maintenant, j'attends le retour de l'assurance mais on m'a dis que ca pouvait etre long. Pensez vous que je doive aussi ecrire une lettre à l'assurance en mentionnant mes droits? A ton un interlocuteur à l'assurance? Si le delai d'attente est de plus d'un mois que dois je faire? lancer une procedure? Je suis paniquée! merci de votre retour et aide!
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Vous n'avez pas à attendre l'avis ou l'accord de l'assurance, votre banque - elle-même - doit couvrir ces opérations.
Nous le répétons cette vieille assurance-carte ne sert plus à rien depuis le 15.07.2009 !

Les conseillers bancaires sont gonflés de faire attendre ces remboursements uniquement pour mieux justifier la vente de ce type d'assurance inutile !
L'honnêteté, Messieurs, Mesdames, les "conseillers"...
Manque d'honnêteté ou.......... ignorance ?

Allez, on me répond...chiche ??

Le texte concerné :

Article L133-19 Code monétaire et financier
(créé par l' ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 )

« I. ? En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.

II. ? La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

III. ? Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.

IV. ? Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17. «
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Quel délai d'UN MOIS ?...

La règle est fixée par l'article L 133-18 du Code monétaire et financier :

Article L133-18

"En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu"

"IMMEDIATEMENT qu'il dit dit cet article !

Le conseiller vous a encore raconté quelques histoires pour mieux vendre ses salades ?...

Le L 133-24 cité : déclaration des opérations litigieuse sous 13 mois maxi.
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Je vous remercie de votre retour. Je vais envoyer cela par AR au directeur de la banque en lui demandant egalement de proceder à l'extourne des frais (car mon compte est à decouvert suite à ces operations frauduleuses et ils ont eu l'audace de rajouter 24,50 euro de frais pour decouvert!).

Que dois je faire après envoi de la lettre? Le délai est d'un mois d'après le reglement, dois je donc attendre un mois puis les menacer de les poursuivre si rien est fait au bout d'un mois?

Merci d'avance de votre aide,
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C'est fou ce que raconte les banquiers comme salade! Je vais joindre tout cela dans ma lettre au directeur de la banque pour qu'il sache que je suis au courant de tout cela (grâce à vous hihi merci).

Merci beaucoup de votre reactivité!!

Ca fait du bien de voir qu'il y a de l'entraide!

Bonne journée et bon WE,

Je vous tiens informé de la suite.
Je vais dés demain rendre visite à ma banque! :-)
Gérard.- 6 juil. 2012 à 15:45
A l'UFC on essaie de faire passer le message sur ces assurances cartes (bidons en cas d'opérations frauduleuses), mais cela continue à se vendre !...l
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Lilou- 6 juil. 2012 à 15:48
Vous travaillez donc à l'UFC, je ne priverai pas de mentionner dans ma lettre qu'un professionnel travaillant au sein de l'UFC m'a renseigné et m'a indiqué mes droits (et que surtout l'assurance que je paye 5 euro par mois depuis 9 ans ne sert à rien!). Merci encore!
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Gérard.- 6 juil. 2012 à 15:55
"bénévole" à l'UFC mais resté partiellement professionnel en matière de systèmes de gestion bancaire.
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Apparemment ce n'est pas immediat après qques recherches :-(
http://www.cliquedroit.com/que-faire-en-cas-de-vol-de-carte-bancaire-ou-en-cas-d-operations-frauduleuses-sur-internet-c1-f192.html

ON m'a volé la carte et avec mon code, je ne sais de quelle manière.
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Ah, bon vous l'avez lu où sur votre site ...

"Moi, je lis : Le remboursement intégral immédiat (art. L133-18 CMF)

"Hormis les deux cas précités, vous êtes remboursé intégralement et immédiatement ce qui comprend également les frais bancaires annexes liés à l'opération frauduleuse comme, par exemple, les agios payés sur le découvert occasionné, les frais pour chèque sans provisions etc...""

Ai-je la berlue ??
et est-ce bien le L 133-18 qui est cité ???
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non c'est ça mais les deux précités sont:
- retirer de l'argent avec le code (ce qui est mon cas)
- faire opposition trop tard

Mais oui c'est bien l'article L133-18 qu est cité avec ces deux exceptions (cités ci dessus)
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Bonjour,

Je n'ai toujours pas été remboursé! Ma banque me dit d'attendre cette fois entre 4 et 8 semaines.
Je vais donc envoyer un courrier au tribunal d'instance dédié aux litiges de moins de 4000 euros.
Dois je respecter un certain modéle dans ma lettre?
Comment rediger la lettre pour porter plainte?

Pourriez vous m'aider/me conseiller dans mes démarches?

Merci d'avance de votre aide!
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Bonjour,
J'ai été dépossédé de ma carte VISA un samedi en début dans les 15 premiers jours de juillet, sans que je m'en aperçoive de suite. Le voleur a réussi à capter également le code en regardant sans doute par dessus mon épaule au moment d'un règlement à une borne.
J'ai effectué son opposition le plus rapidement possible (dès que je me suis aperçu de sa disparition).
J'ai consulté mon compte bancaire tout le WE et début de semaine, aucune transaction n'apparaissait.
Mais le mardi, ce fut la douche froide : 1500 euros de dépenses frauduleuses avaient été réalisées avec ma carte (espèces tirées dans différents DAB + achats diverses).
Ma banque m'a indiqué que compte tenu de l'utilisation du code confidentiel par le voleur je risquais de ne pas être remboursé ou seulement d'une faible partie (et en a donc profité pour me faire l'éloge de son assurance spéciale carte de paiement et m'envoyer un dossier d'adhésion).
J'ai donc été porter plainte auprès du commissariat et envoyé à la banque une copie de la déclaration jointe à mon courrier de confirmation d'opposition à ma banque (en AR).
Début août, je recevais un courrier de la banque m'informant que la preuve de ma bonne foi avait été fait et que je n'étais responsable de cette situation et des sommes tirées. Les montants détournés ont effectivement été crédités sur mon compte, sauf les fameux 150 €.
Question :
Compte tenu de ce que j'ai pu lire ici ou là (notamment : Article L133-19
Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1

I. ? En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.
Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.
II. ? La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.),

cette somme est-il rédhibitoire ou y-a-t-il possibilité de prétendre à son remboursement ? et quelle en est la démarche ?

Vous remerciant pour vos lumières !
Lea3425 1Messages postés lundi 2 mars 2015Date d'inscription 2 mars 2015 Dernière intervention - 2 mars 2015 à 14:36
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, la Banque Postale m'a remboursé les retraits et achats frauduleux suite au vol de ma CB en boîte de nuit. Le voleur avait du voir mon code lorsque je commandais au bar.... J'aimerais savoir si je peux me faire également rembourser les 150 euros de franchise. Avez-vous été remboursé??
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Bonjour, Vous avez de la chance. À quelle banque êtes vous? Pour les 150 euro c'est négociable. Merci
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Bonjour,
La Banque Postale.
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Je n'ai toujours pas de remboursement ni de nouvelles de ma banque crédit agricole de drancy. Je prendrai les mesures nécessaires en temps voulu ma lettre est déjà prête à être envoyé au greffier de Bobigny. Merci de vos témoignages si vous avez déjà fait appel à la justice dans ce cas.
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