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1 réponse
Bonjour,
Si le fisc prend bien en compte vos 60% (et non 100% de la valeur) il existe différentes manières de valoriser un bien, la méthode la plus répandue reste la comparaison.
Vous pouvez toujours argumenter que l'indivision peut faire perdre un peu de valeur au bien, mais je doute que cela leur soit opposable sauf à prouver par des petites annonces, un bien similaire vendu en indivision.
Mais ne confondez pas indivision et démembrement.
Ensuite, tout dépend de la différence de la valeur constatée sur la cession entre votre cession et les valeurs retenues par le fisc.
Bien cordialement
Si le fisc prend bien en compte vos 60% (et non 100% de la valeur) il existe différentes manières de valoriser un bien, la méthode la plus répandue reste la comparaison.
Vous pouvez toujours argumenter que l'indivision peut faire perdre un peu de valeur au bien, mais je doute que cela leur soit opposable sauf à prouver par des petites annonces, un bien similaire vendu en indivision.
Mais ne confondez pas indivision et démembrement.
Ensuite, tout dépend de la différence de la valeur constatée sur la cession entre votre cession et les valeurs retenues par le fisc.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...