Passage sur un terrain non cloturé
Doghandler
-
9 janv. 2012 à 13:26
DCI Messages postés 86919 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 6 févr. 2017 à 18:44
DCI Messages postés 86919 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 6 févr. 2017 à 18:44
A voir également:
- Propriété privée non clôturée
- Peut on pénétrer sur un terrain non clos - Meilleures réponses
- Traverser un champ agricole - Meilleures réponses
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
9 janv. 2012 à 13:45
Si la barrière est ouverte, c'est qu'il y a barrière ! Ce qui est suffisant pour la respecter.
Dans la question posée il s'agit d'un terrain vague sans aucune clôture matérialisée ni signalisation quelconque.
Lorsque tu vas te promener au fin fond de la nature tu passes obligatoirement en terrain d'autrui. Si l'on suit ton raisonnement, plus personne ne pourrait quitter les voies publiques.
9 janv. 2012 à 13:54
9 janv. 2012 à 14:01
Doghandler: Renseigne toi auprès de l'ONF ou organismes similaires.
9 janv. 2012 à 14:02
A condition qu'elle soit signalée comme privée par un panneautage adéquat ou une clôture ! En randonnée, on passe sans cesse et sans le savoir des territoires domaniaux aux territoires privés !