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aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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9 janv. 2012 à 22:25
9 janv. 2012 à 22:25
bonjour
vous commencez par le mettre en demeure, par LRAR, de ne pas pénétrer sur votre terrain et lui spécifiez que vous vous opposez à ses prétentions.
vous exigez qu'il vous démontre le bien fondé juridique de celles-ci auxquelles vous lui opposeez par avance l'article 645cc.
vous refusez de prendre en charge (si tel est votre souhait) quelque pourcentage de sa clôture que vous lui intimez de construire sur son terrain, en précisant que toute action contraire vous contraindra à en demander démolition par le tribunal (TGI).
en espérant que vous ayez préalablement les limites de votre tarrin parfaitement définies de façon contradictoire (bornage par GE).
et vous vous préparez à un débours important du seul fait de votre éloignement.
surtout si une action judiciaire doit être engagée.
vous commencez par le mettre en demeure, par LRAR, de ne pas pénétrer sur votre terrain et lui spécifiez que vous vous opposez à ses prétentions.
vous exigez qu'il vous démontre le bien fondé juridique de celles-ci auxquelles vous lui opposeez par avance l'article 645cc.
vous refusez de prendre en charge (si tel est votre souhait) quelque pourcentage de sa clôture que vous lui intimez de construire sur son terrain, en précisant que toute action contraire vous contraindra à en demander démolition par le tribunal (TGI).
en espérant que vous ayez préalablement les limites de votre tarrin parfaitement définies de façon contradictoire (bornage par GE).
et vous vous préparez à un débours important du seul fait de votre éloignement.
surtout si une action judiciaire doit être engagée.
10 janv. 2012 à 15:30