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Succession de mon père décédé

MEYER AUDREY - 10 janv. 2012 à 15:43
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 déc. 2015 à 18:22
Bonjour,
mon père est décédé en juillet dernier, il ne reste plus que ma mère et moi. je n'ai ni frère ni soeur.
a ce jour je n'ai pas encore eu de contacts avec un notaire, comment cela va se passer?
mes parents avaient le contrat de mariage traditionnel (celui de la mairie).
leurs maison a été d'une donation de mon grand père. dans l'acte de donation est mentionné "l'immeuble entrera dans la communauté de biens des époux" ce qui voudrait dire que ma mère a 50% et moi également 50% . en ce qui concerne les banques, aucune ne m'a encore contactée . vais je toucher quelque chose?? quelqu'un pour m'éclairer??
merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
10 janv. 2012 à 16:14
ce qui voudrait dire que ma mère a 50% et moi également 50%
Votre mère détient 50 % concernant sa part de moitié dans la communauté et en + ce dont elle hérite dans la succession de votre père en sa qualité de conjoint survivant dont les proportions varient selon l'existence ou l'absence d'une donation au dernier vivant.
Vous recueillez 50 % moins les droits de votre mère qu'il est nécessaire de connaître.

en ce qui concerne les banques, aucune ne m'a encore contactée .
Ce n'est pas aux banques de vous contacter mais à vous d'effectuer cette démarche en lui fournissant la preuve de votre qualité d'héritière.
Pour ce faire, confiez le règlement de cette succession à votre notaire.

a ce jour je n'ai pas encore eu de contacts avec un notaire, comment cela va se passer?
Même réponse.
A vous d'entrer en relation avec un notaire.
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Ulfie
10 janv. 2012 à 16:56
Bonjour,

Effectivement si votre père à fait une donation au dernier vivant vous ne pourrez prétendre à votre héritage que lors du décès de votre mère. Sinon il me semble que votre mère en plus de ces 50 % héritera aussi de la moitié de la part de votre père soit 25 % donc vous vous n'aurez que 25 % également sur la part de votre père.
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PRYSKA
10 janv. 2012 à 20:51
Je suis dans le même cas que vous mon papa est décédé le 31 décembre, il était seul car divorcé, pour ce qui est des biens en cas de mariage votre maman étant le dernier survivant peut continuer à vivre dans la maison si c'est le cas. Pour ce qui est des comptes il faut que le mandataire ou la personne qui a procuration prévienne la banque leur transmettre un acte de décès si votre papa détenait des assurances il faut prendre contact avec les oragnismes pour les avertir, ainsi que les caisses sécurité sociale, retraite dont il dépendait pour qu'il puisse vous verser les pensions si vous êtes nommée dans les contrats, je vous conseille de vous renseigner auprès d'un notaire qui fera une recherche si il a rédigé un testament, il pourra le retrouvé et vous convoquera dans le cas ou vous êtes désigné comme héritière.
Pour moi j'ai rendez vous jeudi car je ne sais pas si mon papa en avait rédigé un, de plus le notaire peut vous informer sur les démarches à suivre les questions qui peuvent être importantes.

BON COURAGE
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MEYER AUDREY
10 janv. 2012 à 21:26
merci a tous, en ce qui concerne la banque, je suis allée me renseigner, mais l'on m'a dit qu'ils n'ont pas le droit de me divulguer ces infos. hors je leur ai présenté un certificat d'hérédité.. de plus, ma mère me dit que je n'ai droit a rien.. ( ma mère avait été désignée comme "porte-fort")
en ce qui concerne la donation au dernier vivant, il n'y en a jamais eu. concernant le décès de mon p_ère il ss'est suicidé....
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