Probleme prelevement mensuel.
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jmp59
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11 janv. 2012 à 01:01
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Bonjour,
Le système du prélèvement mensuel n'est pas une facilité de paiement concernant la taxe déjà mise en recouvrement !
La demande de prélèvement que tu as faite ne pouvait pas s'appliquer à la taxe pour 2011.
Conséquences :
Tu as payé ta taxe 2011 en retard ==> 10% de majoration.
A partir du 15 janvier, prélèvement tous les 15 du mois d'un acompte de la taxe 2012 de telle sorte que tu ne devrais avoir qu'un solde minime à payer en novembre.
Je te conseille de faire une demande de remise gracieuse de la pénalité en expliquant ce quiproquo. Je ne te promets rien mais il y a de bonnes chances que tu obtiennes satisfaction.
Le système du prélèvement mensuel n'est pas une facilité de paiement concernant la taxe déjà mise en recouvrement !
La demande de prélèvement que tu as faite ne pouvait pas s'appliquer à la taxe pour 2011.
Conséquences :
Tu as payé ta taxe 2011 en retard ==> 10% de majoration.
A partir du 15 janvier, prélèvement tous les 15 du mois d'un acompte de la taxe 2012 de telle sorte que tu ne devrais avoir qu'un solde minime à payer en novembre.
Je te conseille de faire une demande de remise gracieuse de la pénalité en expliquant ce quiproquo. Je ne te promets rien mais il y a de bonnes chances que tu obtiennes satisfaction.
Merci de ta reponse. En effet ce n'est pas du tout une facilite de paiement! Juste pour savoir si on peut annuler le contrat de mensualisation? Et quand? Jpense que pour cette année c'est impossible non?
jmp59
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Si, c'est possible. jusquau 30 juin et la résiliation s'accompagne du remboursement par virement des mensualités prélevées.
Voir http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/57-mensualisation-de-l-impot.php le sous-titre Résiliation de la mensualisation pour l'année en cours et Pour vos impôts locaux (taxe d'habitation - redevance audiovisuelle, taxe foncière) :
Voir http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/57-mensualisation-de-l-impot.php le sous-titre Résiliation de la mensualisation pour l'année en cours et Pour vos impôts locaux (taxe d'habitation - redevance audiovisuelle, taxe foncière) :