Montant des frais de notaire succession

mac - 15 janv. 2012 à 11:17 - Dernière réponse :  christian 46
- 2 déc. 2012 à 19:01
Bonjour, ma mère est décédée;elle nous laisse environ 8000 euros.à combien peuvent se monter les frais de notaire,s'il vous plait,merci
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2 réponses

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jmp59 29357 Messages postés mercredi 9 juin 2004Date d'inscriptionContributeurStatut 25 novembre 2015 Dernière intervention - 15 janv. 2012 à 11:39
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Bonjour,

L'actif net étant inférieur à 50 000 €, pas de déclaration de succession à faire. http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=FSPYJQXQIMTZ1QFIEIPSFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_357 donc pas de droits de succession.

Mais pour débloquer les fonds détenus par ta mère tu auras besoin d'un certificat d'hérédité établi par un notaire. http://vosdroits.service-public.fr/F12697.xhtml

Coût 58,50 € (hors TVA). Peuvent s'ajouter au coût de ces actes, d'autres frais dont des émoluments de formalités et/ou des droits d'enregistrement.
Il convient de demander au notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
La fouchette maxi/mini dans laquelle se trouve les frais de notaire +les taxes serait de combien pour une donation au dernier vivant ou donation universelle au conjoint restant d'un bien approximatif de 200000 euro (maison et compte banque) ?.
De ces deux systemes (dernier vivant ou universelle)laquelle est le plus adapté au conjoint et quelle problème cela pose à l'enfant qui herite après le décès du dernier conjoint ?
Combien de temps faut il pour faire débloquer le compte bancaire après le décès ?
Après le décès du dernier vivant, l'enfant bénéficie t'il des abattements(100000 euro x2) des deux parents,et dans quelle condition?
Merci de votre réponse .

Combien coute un acte notarié pour une donation universelle au conjoint restant ?
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