Mutuelle obligatoire
Résolu
véro
-
15 janv. 2012 à 14:36
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 29 janv. 2012 à 16:00
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 29 janv. 2012 à 16:00
A voir également:
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NicoTours
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17 janv. 2012 à 00:48
17 janv. 2012 à 00:48
oui car CCN (tous les salariés d'une branche doivent avoir les mêmes conditions de travail).
Non il y a des cas précis qui dérogent à l'obligation.
Est ce que la mutuelle de votre mari est OBLIGATOIRE pour le conjoint ? Si oui vous n'êtes pas obligé de prendre la mutuelle conventionnelle.
Je crois qu'il existe 2 autres cas :
- Cas ou le salarié est bénéficiaire de la CMU,
- Cas ou la part salariale de cotisation de la mutuelle est supérieur a 10% du brut du salarié.
A confirmer!
Cdl.
Est ce que la mutuelle de votre mari est OBLIGATOIRE pour le conjoint ? Si oui vous n'êtes pas obligé de prendre la mutuelle conventionnelle.
Je crois qu'il existe 2 autres cas :
- Cas ou le salarié est bénéficiaire de la CMU,
- Cas ou la part salariale de cotisation de la mutuelle est supérieur a 10% du brut du salarié.
A confirmer!
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NicoTours
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26 janv. 2012 à 19:43
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Effectivement mais les salariés ont eu le formulaire donc ça ne doit pas être le cas de la requérante !
Bonjour,
Pour les 2 autres cas, savez vous ou dans quels textes peut-on trouver ces dispositions?
Je vais être dans une situation similaire (branche HCR), mais étant a temps partiel cela pourrait s'appliquer à mon cas (la règle des 10%), surtout que je préfère garder ma complémentaire auprès de la mutuelle étudiante (bien moins chère)
Pour les 2 autres cas, savez vous ou dans quels textes peut-on trouver ces dispositions?
Je vais être dans une situation similaire (branche HCR), mais étant a temps partiel cela pourrait s'appliquer à mon cas (la règle des 10%), surtout que je préfère garder ma complémentaire auprès de la mutuelle étudiante (bien moins chère)
NicoTours
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29 janv. 2012 à 16:00
29 janv. 2012 à 16:00
Bonjour Daniel, c'est une règle de droit que tu n'as pas besoin de justifier.
Pour les curieux : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2010-10/la-mutuelle-de-branche-hcr-est-obligatoire-pour-les-entreprises-et-les-salaries.htm
Pour les curieux : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2010-10/la-mutuelle-de-branche-hcr-est-obligatoire-pour-les-entreprises-et-les-salaries.htm
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