jour d'amende convocation en fevrierRésolu

Question

Bonjour,  

mon frere a 100 jours d'amande impayer a 8 euro donc 800 euro il est convoqué le 15 fevrier par le palais de justice  

je voudrai savoir si il paye c'est 800 euro de suite il evitera la prison il est ouvrier et en formation profesionel en se moment  
merci de me repondre je mi conais rien du toius

pititenouette · Answer

Bonjour,

Le jugement a été rendu à quelle date?

Quelle est la date d'expiration du délai?

amandeprt · Answer

je ne sais pas du tous a par que le delai est passer c'est sur sinon il aurai pas resu cette convocation a un debat avec le juge des application des peine

pititenouette · Answer

Peut il prouver son insolvabilité? A t'il tout mis en oeuvre pour s'acquitter de cette somme?

Car même insolvable bon nombre de personne concernée s'acquitte du montant afin d'éviter l'incarcération.

amandeprt · Answer

c'est se que je veux avant la date en fevrier lui payer se quil dois les 800 euro il fais tous pour arriver mais il on u pas mal de probleme il vont meme etre fichier a la banque de france mais il fais tous pour y arriver il travaille il a meme des saisie sur salaire et 4 enfant il on meme une curatelle udaf mais sa dois pas la choquer je sais pas

pititenouette · Answer

Oui le trésor public a informé le ministère public du non paiement alors que votre frère avait été mis en demeure de le faire dans les 5jours. 
Ce n'est pas faute de l'avoir informé. 

Donc le ministère public a saisi le juge d'application des peines qui envisagera  de l'incarcération sur 100jours puisqu'il n'a rien réglé.

La durée du l'emprisonnement correspond au nombre de jours-amende impayés (art.131-25 du Code pénal).

Peut il réellement régler la somme?

pititenouette · Answer

Vous réglez pour lui et il apporte la preuve de la régularisation au plus vite pour éteindre la dette.
Faites les démarches avec lui et demandez lui de vous fournir le dernier courrier recommandé émanant du trésor public.

amandeprt · Answer

tres bien sinon savais vous aussi si il aurra l'obligation d'allez a son rendez vous en fevrier si la dette est regler

amandeprt · Answer

bonjours 
je revien a se sujet le dossier est clos on a payer la totaliter 
mon frere a envoyer le tous au juge est un courier avec justificatif de formation impot .
l'affaire est cloturer maintenant il a eviter le pire
bonne journee a vous

Jour d'amende convocation en fevrier

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters