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Affichage d'une division parcellaire

patrick - 17 janv. 2012 à 04:05
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 mars 2012 à 16:37
Bonjour, après avoir obtenu l'autorisation concernant une déclaration préalable de division de parcelle, est ce que cette autorisation doit etre affiché comme un permis de construire pour des tiers recours. Merçi de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
17 janv. 2012 à 09:17
Oui elle doit être affichée pendant 2 mois
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michelofix
22 mars 2012 à 16:34
Exact pour les deux mois , mais le panneau d'affichage doit etre constaté par un huissier de justice
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
22 mars 2012 à 16:37
Non pas obligatoirement.Vous faites une photo que vous amenez a votre notaire qui la conserve aprés l'avoir datée
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