Suspension permis cannabis

Résolu
damo - 17 janv. 2012 à 11:40
 Fowl - 18 janv. 2012 à 05:54
Bonjour, habitant dans les landes, contrôlé positif au cannabis en mars 2010 par test salivaire, je suis passé en ordonnance pénale en décembre 2011 (j'ai déménagé d'où le temps passé).
Résultat : six mois de suspension et pas d'amende.
depuis j'ai créé une entreprise individuelle en élagage-abattage j'ai donc besoin de mon permis non pas pour me rendre au travail mais pour travailler (réalisation de devis, accès aux chantiers, évacuation des déchets...)
père de famille de deux enfants, le dernier n'ayant pas un an, ma conjointe est mère au foyer ; j'assure donc seul nos besoins, grâce à mon activité.
un recours en correctionnelle est possible, pensez vous qu'il soit judicieux d'en profiter, le risque étant une suspension plus longue comme le prévoit le code de la route.
je ne fume plus jamais depuis, puis-je prétendre à une sanction plus juste en correctionnelle, des travaux d'intérêts généraux, une forte amende avec mise à l'épreuve, même de la prison avec sursis, qui n'anéantiraient pas ma famille en me permettant de conduire et travailler ?
merci de me donner votre avis sur la question.

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
17 janv. 2012 à 11:44
Bonjour,
La conduite après usage de stupéfiant est strictement interdite. Cette infraction prévue et réprimée par le Code de la route est un délit.

Si vous êtes contrôlé positif au cannabis les forces de l'ordre mettent en place un retrait de permis de conduire pendant 72 heures.

Le préfet averti de votre infraction peut prendre une mesure de suspension provisoire de votre permis de conduire valable pendant 6 mois ou jusqu'au traitement judiciaire de votre infraction.

Les poursuites pénales engagées à votre encontre pour cannabis au volant vous expose aux sanctions suivantes :
*une amende
*une peine de prison
*retrait de permis de conduire
*une suspension de permis allant jusqu'à trois ans
*une obligation de soins
*une annulation de permis de conduire

Hors les procédures engagés à votre encontre peuvent être vicier et les avocats permis de conduire pourraient alors obtenir votre relaxe en soulevant des nullités de procédures. La mise en place d'une défense pénale par l'intermédiaire d'un avocat du permis de conduire est vivement conseillée à la suite de poursuites pour conduite après usage de stupéfiant (cannabis au volant).
0
Je ne cherche pas forcement la relaxe pour vice de procédure, je reconnais mes torts. Une peine plus juste est elle envisageable ? Cela dépend il juste de l'humeur du juge ? Mon entreprise est jeune et je n'ai pas de gros moyens financiers pour me payer un ténor du barreau...
0
Bonjour,

Achetez un Vélo, ou une mobylette, un engin qui ne demande pas d'avoir le permis.

La peine est juste, car la conduite sous stupéfiant amoindrit votre capacité à contrôler votre véhicule.

Rien ne vous interdit de faire appel de la décision, vous présenter avec l'argumentation de soutien de famille, la preuve que vous avez deux enfants à charge, la preuve que votre femem est sans emploi, la preuve ayant un emploi nécessitant l'utilisation d'un véhicule, un dépistage prouvant que vous n'utilisez plus de Cannabis, peut vous permettre de faire pencher la balance en votre faveur.

Si, c'est votre première condamnation, votre premier contrôle de cannabis, tout est jouable en votre faveur.
0