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Quelle taxe poubelle

emma - 17 janv. 2012 à 12:45
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 17 janv. 2012 à 12:55
Bonjour,
Comment dois-je calculer la taxe poubelle pour mon locataire

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
17 janv. 2012 à 12:55
bonjour , le montant de la TOM de votre locataire se trouve sur votre taxe foncière , mais pour l année 2012 vous n aurez cette taxe que vers septembre ou octobre , moi je fais payer 10e de charge ( tom) par mois comme cela ca ne fait pas un gros montant à payer d un coup , et quand je recois ma TF j ajuste , parlez en à votre locataire car c est une charge récupérable pour vous , donc il devra la payer , depuis quelle date est il dans votre location ?? car vous ne devez faire payer qu au prorata temporis
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