Dégat des eaux, le voisin ne veut pas réparer

STeF - 17 janv. 2012 à 20:47 - Dernière réponse : aie mac 5194 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention
- 18 janv. 2012 à 21:08
Bonjour,

Je suis nouvellement propriétaire et j'ai un dégât des eaux avec l'appartement de mes voisins dont la fuite est situé chez elle dans un mur privatif entre nos 2 appartements.

J'ai effectué avec les locataires une déclaration auprès de nos assurances.
La fuite étant encastrée les assurances restent bloquées car cela est de la responsabilité du propriétaire et non du locataire et de son assurance.

La propriétaire de l'appartement voisin m'a informé qu'elle n'était pas assurée. Elle doit effectuer les travaux de réparation à ses frais, ce que je lui ai demandé, mais en vain... Après plusieurs relances et plusieurs mois elle ne fait rien, et ne le fera a priori pas sans contrainte à la vue des problèmes qu'elle cause à la copropriété.

J'ai également sollicité le syndic avec peine. Mais comme il s'agit de problème sur une partie privative, il me répond qu'il ne peut rien faire.

J'ai donc envoyé un courrier recommandé à la propriétaire lui demandant de réparer l'origine de la fuite, mais elle n'est jamais allé le cherché et je n'ai donc aucun accusé de réception.

Aujourd'hui les dégâts sont minimes, mais ils vont très rapidement se détériorer et la facture risque de s'alourdir.

Pouvez vous m'aider et me dire quelle(s) démarche(s) je pourrais engager pour résoudre mon problème?

Je dois dire que je désespère complètement car je ne vois pas comment, après des mois de tentative, je peux la contraindre juridiquement à faire des réparations.

Je vous remercie.
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3 réponses

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aie mac 5194 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 17 janv. 2012 à 22:01
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Utile
bonjour

La propriétaire de l'appartement voisin m'a informé qu'elle n'était pas assurée. Elle doit effectuer les travaux de réparation à ses frais,

votre voisine est assurée malgré tout (comme vous l'êtes également) par le biais de l'assureur de la collectivité.
ceci n'empêche que l'assureur n'intervient pas pour financer les réparations des causes des dommages; elle incombe (sauf cas particuliers) au propriétaire de la canalisation.

tout au plus, l'assureur de la collectivité pourrait-il éventuellement intervenir pour localiser la fuite au titre de la garantie "recherche", pour autant que le contrat le lui permette.

Je dois dire que je désespère complètement car je ne vois pas comment, après des mois de tentative, je peux la contraindre juridiquement à faire des réparations. 

faute d'y parvenir à l'amiable, ne vous reste que la voie judiciaire pour imposer la réparation à votre voisine.
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Utile
Merci pour votre réponse

Je vais tenter la piste de l'assureur de la copropriété voir ce que cela peut donner...

En cas de blocage pour résoudre ce problème à l'amiable, avez vous plus d'information à me donner sur la procédure à entamer? Dois je prendre une avocat, un huissier de justice?
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aie mac 5194 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 18 janv. 2012 à 21:08
-1
Utile
En cas de blocage pour résoudre ce problème à l'amiable, avez vous plus d'information à me donner sur la procédure à entamer? 
la procédure judiciaire n'est pas tout à fait ma tasse de thé, mais le greffe du tribunal peut vous renseigner à ce sujet.
je pense que le TP est compétent pour ce genre de litiges; donc avocat non obligatoire.
un huissier pourra vous permettre de certifier l'exactitude de la base de votre réclamation.
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