Balades en voitures anciennes

Résolu
michel3714 - 20 janv. 2012 à 10:04
 michel3714 - 20 janv. 2012 à 14:27
Bonjour,
j'envisage de créer une entreprise ( auto entrepreneur ou EURL) de transports de personnes ( balades et mariage) en voitures anciennes. Je souhaite le faire en toutes légalité et sécurité. j'ai 2 voitures anciennes ( 1949 , 1959) susceptibles d'être utilisées à cet effet pouvant transporter un maximum de 3 ou 4 personnes.
Quelles démarches dois-je entreprendre et auprès de qui?
Quel est le meilleur statut? ( sachant que c'est une petite activité complémentaire à ma retraite)
Quelles assurances peuvent peuvent ponctuellement couvrir le risque personnes transportées?
Avec mes remerciements pour vos conseils

2 réponses

ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 119
20 janv. 2012 à 10:22
En fait vous voulez une étude complète de marché sur la faisabilité d'une telle entreprise avec un montage complet.

Pour le statut de la société, allez voir un expert-comptable.
Pour les assurances au transport de personnes, contactez une assurance.


Je ne suis pas un expert, mais je ne monterai pas cela en auto-entreprise. en cas de déficit, vous serez responsable sur vos biens propres et vous serez limité sur le chiffre d'affaire en cas de succès.

Pour mettre vos voiture de collection à l'abri d'une éventuelle saisie en cas d'échec, je monterai cela en Eurl louant les deux voitures à un particuliers vous-même.
Vous empocherez les locations, si la boite coule, vous perdrez que ce que vous avez investi comme capital rien de plus.

Je pense que le montage se tient, mais j'insiste, un expert-comptable sera surement de meilleur conseil.
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merci des commentaires, mais il est évident que je dois contacter un expert comptable et une assurance....;
ma vraie question est " la possibilité légale de transporter des personnes .?, et sous quel statut?
Merci
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ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 119
20 janv. 2012 à 11:12
Avant cela s'appelait licence en grande remise. cela a changé en 2010, il y a quand même un carte professionnelle à obtenir du préfet.

voila ce que j'ai trouvé par une recherche rapide sur le service public:
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/voiture-luxe-avec-chauffeur-licence-grande-remise-remplacee-par-simple-immatriculation.html
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Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 1 307
20 janv. 2012 à 13:22
Bonjour Michel3714,

La Grande Remise n'existe plus, elle a été remplacée par la profession d'exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur.
Ce lien est le bon: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur

Mais vous devrez demander une dérogation pour vos véhicules car cette profession impose des véhicules de 6 ans maximum.
Vous devrez faire une demande de carte professionnelle en justifiant d'une expérience en tant que chauffeur professionnel durant 1 an minimum.
Vous pourrez exercer sous statut d'auto-entrepreneur pour un complément de retraite. Je vous déconseille le statut d'Eurl en complément de retraite.

Si vous n'êtes pas chauffeur professionnel, il vous faudra vous tourner vers le transport public routier de personnes, ici: https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr

Pour le statut de votre activité, contrairement à ce que vous dis ostefan, je vous déconseille le statut d'Eurl étant donné qu'il s'agit d'un complément de revenu cumulé à votre retraite. Sous Eurl, vous allez payer des charges sociales qui vous causerons plus de tracas que d'avantages. Voyez plutôt du coté de la SASU qui vous permet de ne payer aucune charges si vous ne vous versez pas de salaire. le statut d'AE n'est pas autorisé en transport public routier de personnes.

Cordialement
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ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 119
20 janv. 2012 à 13:59
Les cotisations sociales sont dues sur les salaires ou sur les bénéfices de la société.


Ainsi si la société ne verse pas de salaire et si elle ne fait pas de bénéfice, les cotisations sont plus que réduites, Michel ne toucherait que les loyers des véhicules qu'il loue à sa société.

Globalement c'est un calcul à faire, entre charges sociales, apports et risques de s'écrouler.

Calcul pas évident car dans son cas, il n'a aucune idée de la rentabilité de son projet.


EURL, TNS, pas de bénéfices, juste des loyers...


Voyez un expert comptable, avec vos chiffres il aura tout en main pour vous indiquer la meilleure méthode de monter votre projet.
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Merci à tous les 2 pour vos conseils éclairés.... mais je vois que ça va être trés compliqué avec un accord "aléatoire" de l'administration...... (Problème vis à vis de l'age de mes véhicules, pourtant totalement fiabilisés et sécurisés)
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