Surface habitable par loi carez
pitarame
-
20 janv. 2012 à 16:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2012 à 16:41
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2012 à 16:41
A voir également:
- Surface habitable par loi carez
- Surface habitable - Guide
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 574
20 janv. 2012 à 16:41
20 janv. 2012 à 16:41
Votre notaire a raison, refaites mesurer par une société habilité à cet effet.