Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi Carrez ou Boutin

Résolu
smirha Messages postés 256 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 - 21 janv. 2012 à 10:22
smirha Messages postés 256 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 - 21 janv. 2012 à 14:26
Bonjour,

Le propriétaire qui vend une propriété en lots à un prix global, est-il tenu dans le diagnostic immobilier obligatoire, de faire estimer officiellement le métrage précis des maison qui se trouvent sur certaines parcelles, même si elles ont été abandonnées sans aucune location depuis un certain temps, et qu'elles sont à restaurer ?

Ou est-ce à la charge du futur acquéreur ?
Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
21 janv. 2012 à 14:18
Oui s'il s'agit d'une copropriété et c'est au vendeur de faire ce diagnostic obligatoire.
1
Réponse 2 / 2
smirha Messages postés 256 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 7
21 janv. 2012 à 14:26
Non il ne s'agit pas de copropriété, mais d'un lot de parcelles constituant une propriété globale à acquérir.

Les parcelles sont séparées au cadastre et ont une maison individuelle sur chacune + des bâtis anciens sur un terrain indépendant mais faisant partie de l'ensemble.

Merci bien,

Cordialement.
0

Discussions similaires

Une chambre sans fenêtre est t elle considérer hab
Erick -
Valenchantée -

3 réponses
Chambre sans fenêtre: surface habitable?
Lorie3193 -
lune -

11 réponses
Litige avec asssurance carrez conseil
Brinssa -
anna -

2 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses