Problème frais de gestion et résiliation

Mr.P - Modifié par Mr.P le 21/01/2012 à 15:02
 Solo - 9 févr. 2013 à 17:39
Bonjour,

Je vais me présenter, j'ai actuellement 50% de bonus depuis plus de 10 ans, jamais eu d'accident, de sinistre et je suis assuré en tous risque pour 43€ / mois.

Suite à un problème de paiement d'échéance (Demande de prélèvement non effectué par le nouvelle assureurs, mis en demeure puis résilier) dans mon ancienne assurance automobile, j'ai étais résilié.

Le fait est que je suis parti chez un courtier qui accepte les personnes inscrites au fichier AGIRA, ayant besoin absolument de mon véhicule, nous établissons un contrat pour assurer en tiers mon véhicule avec bris de glace, vol et incendie pour un montant de 60€ / mois. Dans ce nouveau contrat, la prime net est de 35.66€ accessoires et taxes non inclus.

Suite au montant que cette personne m'indique, je lui demande combien de temps vais-je être considéré comme "mauvais payeur" ? Réponse, 1 ans puis changement de contrat à la date anniversaire vers de plus petite mensualité.
Un ans plus tard, rendez-vous pour m'indiquer que c'est 2 ans dans le fichier et donc que mes mensualité ne baissent pas.
Bon je reste de bonne foi, je continue et le 2 ou 3 décembre je prends contact avec mon courtier pour savoir où en est le changement d'assurance. Réponse, faite nous confiance, nous traitons votre dossier actuellement.
Le 30 décembre 2011 avec une date anniversaire le 1 janvier 2012, je me présente au rendez-vous pris précédemment, et là je tombe des nues !
Mon courtier n'a trouvé aucune solution pour baiser les mensualités sous prétexte qu'il faut 3 ans !
La rage monte, je fais des recherches pour changer de "crémerie" mais avec aussi peu de temps pour résilier je me retrouve "marié" pour un an supplémentaire avec ce courtier.

La personne m'indique qu'elle peut résilier mon contrat pour nous permettre de partir sans problème et à n'importe quel date ! Vérité ou mensonge ?

De plus, j'aimerai avoir un éclaircissement sur les mensualités qui me sont retirées chaque mois. Il se trouve qu'il y a 2 prélèvements le premier de 60€ de l'assureur comme indiqué plus haut et un autre de 20€ pour soit disant des frais de gestion ! Donc nous arrivons à un total de 80€ pour une voiture au tiers !

Je me replonge dans mon contrat pour savoir si je suis vraiment bloqué avec cette personne et je me rencontre que je n'ai pas de papier où il est indiqué ces frais de gestion ! Je n'ai signé aucun document autorisant un prélèvement au nom de mon courtier pour des frais quelconques !

Donc je fais appelle à vous tous pour m'éclaircir sur ma situation. Je résume :

- Ce courtier peut-il résilier notre contrat sans dommage pour les 2 partis ?

- Les frais de gestion qui me sont prélevés, sont ils légitimes et a-t-elle le droit de les retirer sans autorisation ?

- Quelles démarches puis-je engager si il s'avère qu'il y a un abus de confiance de ce courtier ?

Cordialement Mr.P
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4 réponses

Bonjour,

Toujours pas d'avis sur mon problème ?

Merci d'avance
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Bonjour Mr P.,

Etant moi même courtier, je vais répondre à vos questions.

Concernant le fichage pour non paiement, ce dernier est effectivement bien d'un an. Cependant, la plupart des compagnies prennent comme base de calcul pour leurs primes d'assurances tous les évènement survenus au cours des 24 ou 36 derniers mois et ils se peut que ces dernières refusent d'assurer le risque si un évènement est intervenu pendant cette période de référence (résiliation non paiement ou sinistralité par exemple).

Votre courtier aurait effectivement pu vous basculer de compagnie au bout d'un an afin de vous faire bénéficier d'un tarif plus avantageux mais je pense que ce dernier n'a pas pu le faire à cause d'un blocage de la part des compagnies avec lesquelles il travaille. Il aurait du être honnête avec vous en vous expliquant la situation or il s'est permis de vous mener en bateau afin de vous garder en portefeuille. C'est un manque évident de sérieux de sa part et cela dénote un manque de connaissance des contrats qu'il proposes et surtout une connaissance approximative des conditions de souscriptions des compagnies avec lesquelles il travaille (ce qui peux être plus ou moins ennuyeux).

Il va de soit qu'ils vous a mené en bateau de ce côté là.

Concernant les frais de gestion ceux ci sont parfaitement légaux à partir du moment ou vous en avez pleinement pris connaissance (il aurait du vous faire signer un document qui reprends l'ensemble des sommes que vous aurez à payer, une sorte d'échéancier par exemple). De plus ces frais sont prélevés indépendamment de la prime d'assurance car ces derniers reviennent au courtier pour la gestion de votre contrat et il doit donc obligatoirement vous faire signer une autorisation de prélèvement. Si vous n'avez jamais signé un tel document, je vous invite à négocier avec votre courtier un remboursement intégral des frais de gestion depuis la date à laquelle vous avez souscris. Par contre 20€ de frais de gestion pour un contrat auto est absolument hors de prix. Juste pour information j'applique 8€ de frais de gestion mensuels pour un contrat auto dans mon cabinet.

Enfin sachez que vous pouvez effectuer une résiliation à l'amiable avec votre courtier mais soyez très vigilant quand au motif de résiliation. Pour cela vous demanderez un relevé d'information que votre courtier a l'obligation de vous remettre et vérifiez que dans le motif de résiliation, il apparaît bien "résiliation sociétaire" ou "résiliation client" ou encore "résiliation amiable". En cas de litige vous pourrez saisir une association de consommateurs ou encore votre protection juridique (a condition bien évidemment que vous en ayez souscrit une).

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

Cordialement.
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Bonjour et merci de votre réponse !

J'ai bien d'autres questions surtout depuis une petite semaine !
Semaine où j'ai reçu un courrier de mon courtier indiquant qu'il a réussi à me trouver une assurance en tiers pour un peu plus de 35€/mois. En regardant bien ce courrier, il est signé du mois de juin alors que la première phrase de la lettre est je cite :" Après notre conversation téléphonique du 19 janvier 2012, je ...". Il leur a fallu six mois pour me faire parvenir ce document et ce dernier stipule que le nouveau contrat prend effet début 2013, mais je n'ai rien signé, ni même approuvé les modalités du nouveau contrat enfin ...

Donc dans un premier temps, j'aimerais récupérer mes frais de gestion, je n'ai aucun échéancier pour ces derniers et je n'ai pas le souvenir d'en avoir signé une autorisation de prélèvement pour une somme de 20€/mois mais mon courtier affirme le contraire et jusqu'à présent, il ne peut pas me montrer ce fameux document pour des raisons qui varient chaque jour !

Quel est mon recours pour récupérer les 24*20€ que cette personne m'a prélevé ? Car jusqu'à présent, tout les accords à l'amiable sont tombés à l'eau ...

Quel est le moyen le plus simple pour résilier avec ce courtier à la fin du contrat actuel? Lettre recommandée, rendez-vous ... ?

Comme vous avez pu l'indiquer, cette personne m'a mené en bateau! Est il possible d'engager une procédure envers cette dernière pour abus de confiance ? Car quand un professionnel m'annonce au téléphone de ne pas l'inquiéter que les démarches seront réalisées, je lui fais confiance !

Merci d'avance

Cordialement

Mr.P
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J'ai plus ou moins les mêmes problèmes que Mr.P
Mon courtier en assurances me prélève chaque mois 20€, pour frais de gestion, et cela depuis plus 2 années.
Quand j'ai signée mon contrat je ne savais pas vraiment ce que je signé, je ne reçois absolument aucun service de la part de mon courtier.
J'aimerais résilier mon contrat avec celui-ci, et savoir si je pouvais récupérer une partie des sommes versée, sachant que je n'ai jamais signée un document venant de ça part depuis mon inscription (+ de 2 an)
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