Eclairage public sur terrain prive
Résolu
A voir également:
- Nuisance éclairage privé
- Éclairage lotissement privé - Forum copropriété
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Borne incendie sur domaine privé ✓ - Forum Immobilier
- Restauration sans nuisance - Forum Immobilier
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
1 réponse
La convention signée entre la mairie et vous ne concerne que votre propriété.
Il se peut que la convention signée par le voisin soit différente, notamment en ce qui concerne l'eclairage, le goudron...
Ainsi l'éclairage n'est pas posé chez vous mais chez le voisin qui n'a probablement pas indiqué certaines interdictions.
A moins de prouver que cet éclairage constitue une nuisance avérée pour votre vie (éclairage intense d'une chambre par exemple), vous ne pouvez hélas pas faire grand chose.
Il se peut que la convention signée par le voisin soit différente, notamment en ce qui concerne l'eclairage, le goudron...
Ainsi l'éclairage n'est pas posé chez vous mais chez le voisin qui n'a probablement pas indiqué certaines interdictions.
A moins de prouver que cet éclairage constitue une nuisance avérée pour votre vie (éclairage intense d'une chambre par exemple), vous ne pouvez hélas pas faire grand chose.