Cession de droits indivis
Résolu
A voir également:
- Cession de droits indivis
- Bien indivis - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
2 réponses
kasom
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28 mars 2024
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24 janv. 2012 à 15:42
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Bonjour
je ne comprends pas que vous parliez de cession de droits au lieu de cession de parts puisque vous êtes en indivision ( copropriétaires en quelque sorte ) d'un bien
Vous êtes donc tenus de passer par un notaire
je ne comprends pas que vous parliez de cession de droits au lieu de cession de parts puisque vous êtes en indivision ( copropriétaires en quelque sorte ) d'un bien
Vous êtes donc tenus de passer par un notaire
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
En fait j'ai besoin d'une cession d'indivision ou de parts .... Pour la banque concernant un crédit hypothécaire ensuite une fois le crédit accepté on passe par le notaire mais moi j'ai besoin de l'équivalent d'une "promesse de vente" pour que la banque puisse faire son étude concernant ma demande.
Bien à vous
Merci pour votre réponse,
En fait j'ai besoin d'une cession d'indivision ou de parts .... Pour la banque concernant un crédit hypothécaire ensuite une fois le crédit accepté on passe par le notaire mais moi j'ai besoin de l'équivalent d'une "promesse de vente" pour que la banque puisse faire son étude concernant ma demande.
Bien à vous
kasom
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24 janv. 2012 à 15:57
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bonjour
En voici un exemple
http://www.lesiteimmo.com/lettre_type_gratuite/lettre_type_compromis_de_vente.php
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