Appel d un jugement sans signification

pris - 25 janv. 2012 à 16:15
Le Naïf - 25 janv. 2012 à 16:31

Bonjour,
peut on faire appel sans attendre que le jugement soit signifié ?

A voir également:

Appel d un jugement sans signification
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
Lettre recommandée commencant par 2c signification ✓ - Forum Justice
Combien de temps pour un jugement de garde ✓ - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

Le Naïf
25 janv. 2012 à 16:31

Bonjour,

Un peu difficile de répondre sans connaitre les raisons de l'appel, ni les conditions exactes de la procédure en cours.

La première chose serait : qu'en pense votre avocat ?

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