Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Bail caduc

celia6288 - Dernière réponse le 26 janv. 2012 à 10:35
Bonjour,
J'ai louer un petit appartement avec mon conjoind debut septembre et nous avons donc signé le bail a 2, et il y est stipulé en gras que cette appartement doit etre notre lieu principal de residence mais une experte etait venue voir l'appartement avec la proprietaire et j'y a i appris que la menzanine (ne musurant pas 1m80) n'etait pas comprise dans la supperficie de l'appartement et etait donc en surpopulation pour 2 personnes,nous avons besoin de pouvoir mettre tout les 2 nos adresses donc pouvons nous rompre le contrat de bail sans préavis vu que celuis ci ne remplit pas les conditions qui sont stipulé dans le bail ? Et si nous partons le papier signé pour les saisie de salair et t-il toujour valable ou quaduc vu que le contrat n'est pas en regle ?
Mrci pour votre aide
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Un logement doit faire au minimum 9m² pour pouvoir être mis en location de résidence principale... Vous pouvez y loger à 2 ou à 10, ce ne sera pas illégal. Le bail est valable.
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « bail caduc » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une