Bail caduc

celia6288 - 26 janv. 2012 à 10:22 - Dernière réponse : BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention
- 26 janv. 2012 à 10:35
Bonjour,

J'ai louer un petit appartement avec mon conjoind debut septembre et nous avons donc signé le bail a 2, et il y est stipulé en gras que cette appartement doit etre notre lieu principal de residence mais une experte etait venue voir l'appartement avec la proprietaire et j'y a i appris que la menzanine (ne musurant pas 1m80) n'etait pas comprise dans la supperficie de l'appartement et etait donc en surpopulation pour 2 personnes,nous avons besoin de pouvoir mettre tout les 2 nos adresses donc pouvons nous rompre le contrat de bail sans préavis vu que celuis ci ne remplit pas les conditions qui sont stipulé dans le bail ? Et si nous partons le papier signé pour les saisie de salair et t-il toujour valable ou quaduc vu que le contrat n'est pas en regle ?
Mrci pour votre aide
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 26 janv. 2012 à 10:35
0
Utile
Bonjour,

Un logement doit faire au minimum 9m² pour pouvoir être mis en location de résidence principale... Vous pouvez y loger à 2 ou à 10, ce ne sera pas illégal. Le bail est valable.
Commenter la réponse de BarbieTM
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une