Servitude de passage et portail digicode

réunoin Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2012 - 26 janv. 2012 à 11:51
réunoin Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2012 - 1 févr. 2012 à 13:51
Bonjour,
nous habitons au-dessus d'un lotissement en construction.
Pour monter chez nous, nous avons un droit de passage dans le lotissement (acte notarié qui stipule que la servitude de passage ne pourra pas être fermée par un portail sans notre accord).
Nous sommes 2 propriétaires dans ce cas.
Le promoteur a l'intention de mettre un portail avec digicode. Il nous a proposé de faire un devis au cas où nous serions intéressés par la caméra et télécommande chez nous. Pour cela, nous devrons bien sûr payer.
Le problème est que nous ne voulons rien payer et ne pas avoir de charges par la suite.
De plus, si le promoteur nous fournit une clé du portail, nous serons obligés d'aller ouvrir à toute personne qui viendra chez nous, y compris médecins si nécessaire...Or le chemin fait au moins 50m...
Que pouvons-nous faire?
- refuser le portail?
- accepter avec certaines clauses?
De quoi devons-nous nous méfier?
Merci pour vos réponses!

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
26 janv. 2012 à 16:15
Votre droit de passage stipulant que un portail ne peut être posé sans votre accord vous avez le droit de refuser,car effectivement c'est un contrainte.
Vous pouvez aussi négocier le portail avec interphone et gache électrique depuis chez vous aux frais du promoteur
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réunoin Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2012
27 janv. 2012 à 09:05
Merci pour votre réponse. Ca confirme c que je pensais.
Mais si j'accepte le portail avec interphone (ce qu'ils veulent installer) et que j'obtiens du promoteur une gache électrique depuis chez moi avec installation gratuite, serai-je ensuite obligée de payer pour l'entretien du portail et de l'installation électrique qui m'y relie?
Merci pour ce complément de réponse!
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Bonjour,
a votre place j'accepterai la pose du portail, il ne peut vous apporter que le la plu valu a votre bien celui ci ce trouvant sécuriser, concernant les fais c'est a vous et l'autre copropriétaire de vous battre, de négocier et de faire inscrire le fait que vous serez exempter de toutes charges concernant le portail et le digicode ainsi que pour l'entretien bitume, éclairage ou autre du passage , c'est toute a fait possible , c'est le cas chez nous
cordialement
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réunoin Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2012
1 févr. 2012 à 10:25
Merci pour votre réponse. Ca confirme c que je pensais.
Mais si j'accepte le portail avec interphone (ce qu'ils veulent installer) et que j'obtiens du promoteur une gache électrique depuis chez moi avec installation gratuite, serai-je ensuite obligée de payer pour l'entretien du portail et de l'installation électrique qui m'y relie?
Merci pour ce complément de réponse!
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réunoin Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2012
1 févr. 2012 à 13:51
Merci pour cette réponse! En effet, je pense aussi qu'un portail serait une plus value. Et si en plus, c'est possible d'être exemptés de charges, c'est vraiment parfait. Il ne nous reste plus qu'à bien négocier!
Cordialement
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