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Demission du conseil municipal

coco - 26 janv. 2012 à 12:03
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 janv. 2012 à 13:29
Bonjour,
je souhaiterais savoir en cas de démission du conseil municipal à 3 mois des présidentiels peux t-on organiser une nouvelle élection sur la commune. si tel est le cas quel est le délai.
ou doit on attendre les échéance électoral avant de programmer une élection anticipé

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
27 janv. 2012 à 13:29 
La réponse se trouve en clair dans le CGCT que toute personne intéressée, même démunie de la politesse basique, peut se procurer et consulter.
 

                
                

    
        

    
            
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