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CDPY76
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samedi 4 février 2012
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4 févr. 2012 à 18:56
4 févr. 2012 à 18:56
La redevance spéciale est obligatoirement instituée en plus de la taxe ordures ménagères pour les professionnels. Le SIVU considère donc qu'en louant votre résidence secondaire, vous êtes professionnel. Etes-vous inscrit au RCS ou agréé à un organisme ? (Gite de France...). Le cas est particulier et il serait peut-être bon de rencontrer le président du SIVU pour évoquer ce cas.
5 févr. 2012 à 11:03