Réduction d'impôt sur hébergement gratuit
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Fréd
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28 janv. 2012 à 13:26
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 28 janv. 2012 à 22:11
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*guss*
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13 août 2012
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Modifié par *guss* le 28/01/2012 à 22:13
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Bonsoir,
Il existe des cas spéciaux quand à l'hébergement à titre gratuit :
L'hébergement de parents dans le besoin
Toute personne hébergeant à titre gratuit un parent dans le besoin peut déduire de son revenu global imposable l'estimation des loyers qu'il toucherait s'il louait à un tiers (à condition de remplir certaines conditions, article 208 du code civil).
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=358
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
Il existe des cas spéciaux quand à l'hébergement à titre gratuit :
L'hébergement de parents dans le besoin
Toute personne hébergeant à titre gratuit un parent dans le besoin peut déduire de son revenu global imposable l'estimation des loyers qu'il toucherait s'il louait à un tiers (à condition de remplir certaines conditions, article 208 du code civil).
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=358
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
La législation juridique et financière évolue en permanence...