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Amenagements de peine

malena - 28 janv. 2012 à 16:15
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 janv. 2012 à 14:36
Bonjour,
je vous expose un peu ma situation,j'ai mon ami qui est detenu depui septembre et liberable en amenagements de peine seulement en decembre 2013,c'est a dire si il trouve un travail,sa famille etant responsable de plusieurs entreprises j'aurai voulu savoir si le fait de signer un contrat dans une entreprise familiale etai en accord avec les conditions de l'amenagement de peine ,le fait que ce soit dans la famille ne pose t'il pas probleme

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Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
29 janv. 2012 à 14:36
Bonjour,

C'est en RPO?

Le travail proposé est en adéquation avec son profil et tient compte des restrictions éventuelles invoquées lors de sa condamnation?


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