Sujet Précédent Sujet Suivant

Fiscalité fin de contrat ERTF 2000 - art 83

Cannelle - Modifié par Cannelle le 31/01/2012 à 17:52
 Cannelle - 31 janv. 2012 à 18:44
Bonjour à tous. d'avance je vous remercie pour votre aide. - J'arrive à échéance (65ans) d'un contrat retraite souscrit par mon entreprise. (Contrat ERTF 2000 acticle 83) Le capital s'élève à 12000euros. Comme la rente est minime, on me restitue le capital. On m'annonce que fiscalement on va me soustraire 2000euros sur mes 12000euros. Je trouve cette somme trés élevée. - La fiscalité est calculée sur le capital ou sur les interêts produits ?
Merci infiniment pour votre éclairage.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 64
31 janv. 2012 à 17:59
La fiscalité est prélevée sur les intérêts capitalisés, l'article 1983 est une clause parapluie loi madelin. Vous devez avoir le plfss + CSG et CRS cumulés sur les intérêts . Demandé au prestataire de l'entreprise le décompte de la fiscalité car comme ça, il est difficile de calculer la fiscalité sur les intérêts .
0
Cannelle
31 janv. 2012 à 18:44
Merci beaucoup pour votre réponse, pouvez-vous me donner les taux du plfss, de crs, et csg ? - D'autre part pour le plfss, est-ce que je peux choisir de le déclarer dans mes revenus ? Cordialement
0

Discussions similaires

prime de fin de contrat AED CCD d'une durée de 1 an
FLORAIN -
AED75006 -

32 réponses
rupture contrat militaire
vivietdoudou@hotmail.fr -
Biffin35 -

12 réponses
Indemnités de fin de contrat CDD
MonsieurBleu -
nenuphar. -

1 réponse
calcul indemnite rupture de contrat
atchoum -
casimir06 -

62 réponses