séparation sans jugement et pension

Question

Bonjour, 

Mon conjoint s'est séparé de son ex il y a maintenant 12 ans, à l'époque ils se sont séparés à l'amiable sans passer par un juge, l'enfant était en garde partagée jusqu'en 2009. Depuis 2009, l'enfant vit avec nous et va un week end sur 2 chez sa mère (qui habite la même ville que nous). Ils est donc entièrement à notre charge et reconnu comme tel au niveau de la CAF (alloc pour 2 enfants). Il y a quelques temps, la mère souhaitait à nouveau une garde partagée, ce qu'elle ne veut plus désormais, mon conjoint lui a donc répondu qu'il fallait qu'elle assume son enfant, soit en le gardant une semaine sur 2, soit en nous versant une pension alimentaire. Elle refuse de le prendre et de nous verser quoi que ce soit. L'enfant a 16 ans actuellement. Quelle procédure devons-nous engager ? A votre avis, combien de temps cela prendra t-il ? Je précise qu'au niveau de la CAF, madame les rembourse déjà car bien que n'ayant son fils que 2 week end par mois, elle était tout de même allée se déclarer mère isolée, il y a déjà donc eu fraude de sa part et nous pouvons le prouver sans problème. 
Merci beaucoup de vos réponses

christine · Accepted Answer

bonjour,

Vous n'avez pas d'autres choix que d'ester en justice pour demander une pension alimentaire.

Cordialement

M@thew · Answer

Bonsoir.

La CAF est au courant de cette fraude !?

am2104 · Answer

oui, quand nous avons eu notre fille, mon beau fils était déjà domicilié chez nous, nous avions donc déclaré 2 enfants, mais sa mère nous avait précédé et était aller simplement déclaré à la CAF que son fils vivait chez elle et qu'elle s'en occupait seule, elle touchait donc l'alloc parent isolé et nous rien. Comme nous avions tous les papiers nécessaires prouvant que son vivait avec nous, cette histoire s'est réglé facilement et elle a donc eu des arriérés à payer à la CAF. 

Nous n'avons jamais eu de pension car celle ci n'a pas été fixée par un juge puisque jamais passé au tribunal pour la séparation, avant elle payait une partie de certains frais (elle les vêtements, nous la cantine et transports...) mais plus ça va moins elle participe et ne le garde pas non plus alors que pourtant rien ne s'y oppose (à part peut être son nouveau conjoint).

Que faire pour obtenir une prise en charge de la part de la mère ?

Séparation sans jugement et pension

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