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Foyer
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3 févr. 2012 à 17:52
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Bonjour Sebastien ,
Il vous faut faire un courrier LR/AR a votre ex proprio. Vous lui rappelez qu'il dispose de 2 mois apres rendu des cles pour vous restituer le solde de votre depot de garantie, sachant que toute retenue y realisée doit etre justifiée.
Vous le mettez en demeure de vous rendre, sous dizaine, le solde de ce depot de garantie, faute de quoi vous engagerez une procedure aupres du tribunal.
Et il faudra alors le faire. Vous aurez 35 euros de "frais" a payer mais dans vos explications vous demanderez a ce que cette somme et tous les depens soient ajoutée au dû par le proprio pour rentrer dans vos comptes
Il vous faut faire un courrier LR/AR a votre ex proprio. Vous lui rappelez qu'il dispose de 2 mois apres rendu des cles pour vous restituer le solde de votre depot de garantie, sachant que toute retenue y realisée doit etre justifiée.
Vous le mettez en demeure de vous rendre, sous dizaine, le solde de ce depot de garantie, faute de quoi vous engagerez une procedure aupres du tribunal.
Et il faudra alors le faire. Vous aurez 35 euros de "frais" a payer mais dans vos explications vous demanderez a ce que cette somme et tous les depens soient ajoutée au dû par le proprio pour rentrer dans vos comptes
Bonjour,
Voir sur ce site les ''grilles de vétusté''.
A priori, votre propriétaire ne peut vous faire supporter l'intégralité du coût de remplacement de la moquette, qui ne paraît d'ailleurs pas s'imposer pour une seule tâche.
A défaut d'accord amiable, contactez le conciliateur de justice de votre commune, c'est gratuit.
Voir sur ce site les ''grilles de vétusté''.
A priori, votre propriétaire ne peut vous faire supporter l'intégralité du coût de remplacement de la moquette, qui ne paraît d'ailleurs pas s'imposer pour une seule tâche.
A défaut d'accord amiable, contactez le conciliateur de justice de votre commune, c'est gratuit.
BmV
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5 févr. 2012 à 17:15
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" Voir sur ce site les ''grilles de vétusté'' ". : QUEL site ?
Merci
Merci
Foyer
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5 févr. 2012 à 17:43
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Bonjour ,
Effectivement, en tapant "grille de vetuste" dans la fenetre "rechercher" en haut de page, nous avons accés a un titre "grille de vetusté" qui nous envoi sur une discussion dans laquelle figurent 2 liens vers des grilles.
En se triturant un peu l'esprit, on peux aider .;-)
Effectivement, en tapant "grille de vetuste" dans la fenetre "rechercher" en haut de page, nous avons accés a un titre "grille de vetusté" qui nous envoi sur une discussion dans laquelle figurent 2 liens vers des grilles.
En se triturant un peu l'esprit, on peux aider .;-)
BmV
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5 févr. 2012 à 18:07
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Et en étant clair et exhaustif, on peut être efficace.