Liquidation et partage de la communaute

hypoccampe - 3 févr. 2012 à 16:03
 hypoccampe - 13 mars 2012 à 20:42
Bonjour,

J ai posé une question par internet à un notaire pour la succession de mon père
mais je ne comprends pas la réponse
La question au notaire concernait par part réservataire (biens propres)
(fils unique de mon père)

il y avait donation au dernier vivant - ma mère avait 100% sur l'usufruit
La succession de mon père était composée de
Liquidités + appt + reglt d'un appt en cours de vente (que mon père a vendu 1 mois avant son décès)

J'ai reçu une avance de 28.000 euros - La part réservataire etait de 111.000 euros

J'ai signé une procuration au clerc de notaire de la région parisienne pour l'appartement qui restait (Ma mère voulait le vendre) ce clerc a envoyé le chèque au notaire de ma mère qu'il a remis à ma mère, Donc, je n'ais rien touché de la vente.
cette somme a été versé sur un compte bancaire puis dissimulée sur un autre compte bancaire non porté sur la déclaration de succession de mon père , comme une grosse partie du capital.

Ma mère est décédée fin 2011

elle a 1 fils d'un précédent mariage
une maison reçu en héritage de sa mère

il reste très peu de liquidités 11.000 euros

La question faites au notaire

Est-ce que le notaire remettra-t-il tout à plat ?

Réponse du notaire

"Le plus difficile certainement ce sera l'appt vendu, la vente à eu pour conséquence de créer un quasi usufruit sur le prix, vous devriez retrouver la somme, mais votre situation sera difficile car vous aurez un quasi usufruit que vous ne pourrez exiger que de l'héritier de votre mère qui est vous même
Je ne comprends pas déjà cette réponse !

après
Par ailleurs si, au décès de votre mère, les opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté dissoute n'ont pas été faites ( quest-ce que cela veut dire ??) elle devront l'être au second décès avec en particulier la liquidation partage comprenant les reprises et récompenses pour et au profit de la communauté. Ce serait une occasion de tout remettre à plat
Les opérations aurient lieu entre vous, seul héritier de votre père et les enfants de votre mère dont vous même.

Je ne comprends RIEN en succession

D'après de que me réponds le notaire ce que je voudrais comprendre c'est ce qu'il y aura à l'actif et au passif

Le notaire de ma mère, me dit, lui qu'il n'y aura pas de créances me concernant au passif

Je ne voudrais pas me faire avoir, d'autant plus que mon demi-frère à fait disparaître ma part réservataire par ce compte non déclaré que moi j'ignorais et c'est lui qui a géré après le décès de mon père.
J'ai besoin d'aide !!!!

Merci par avance, si vous pouvez répondre à mon désarroi.

2 réponses

bonjour
je vous conseille vivement d'aller consulter un notaire sur place avec le maximum d'informations et de preuves, le plus vite possible. Le notaire va tout retrouver, ne vous inquiétez pas, de toute façon vous avez droit à la part de votre père et celle de votre mère. demandez au notaire de faire bloquer tous les comptes à moins qu'il ne reste plus rien (voir si testament chez le notaire) tenez moi au courant je suis passée par là
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Bonjour,
Merci duduche, j'ai aussi demandé une consultation à un notaire dans la ville où je demeure
Voici ce qu'il me dit
Actif
Liquidités restantes
Maison
Passif
1/2 liquidités de votre père
Votre part sur vte appt

Net revenant 1/2 à chaque héritier

J'ai donc écrit au notaire de ma mère qui s'occupe de la succession - s'il ne veut pas établir la succession de cette manière, je prendrais celui où je demeure
D'autant plus qu'il ne veut pas me donner d'explications concernant le chèque qu'il a remis à ma mère sans être partagé
Est-ce qu'il a faire une erreur ,?
Pour l'acte de cette vente dit bien
que ma mère bénéficie 1/10ème de l'usufruit
et moi le reste.

Je me pose beaucoup de questions, sans réponse !!!
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BONJOUR,

Duduche, je vous tiens au courant, comme vous me l'avez demandé.
Le notaire de mes parents que j'ai rencontré la semaine dernière m'a conseillé de prendre celui que j'avais consulté dans ma ville.

Lorsque j'ai montré les factures , le permis de construire des travaux qu'avait fait effectué mon père - 34m2 en + et une terrasse.de la maison en propre à ma mère.

Je lui ais également parlé du chèque qu'il a remis à ma mère concernant l'appartement vendu (j'avais donné procuration au clerc de notaire) alors qu'il aurait dû me revenir (comme il est noté dans l'acte de succession de mon père )

J'ai donc, demandé au notaire de ma ville, s'il voulait bien prendre la suite, il veut bien et m'a demandait de lui remettre tous les actes de ventes des appts vendus par mon père (enrichissement de la communauté) et le dossier de l'agrandissement de la maison à ma mère - afin de faire valoir une récompense qui aurait dûe être fait à la succession de mon père

Pour la créance de ma mère sur la succession de mon père (liquidités)

Il va faire valoir toutes ces dettes

Mais j'ai oublié de lui demander - QUI JUGE ?
est-ce le co héritier via son notaire, il ne s'est pas encore prononcé pour l'option
où le tribunal ?
Vous, qui êtes passé par là, pourriez-vous le le dire,
Comment cela s'est passé pour vous ?
Merci,
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