Héritage entre pays de l'UE: Imposable ou non

Tixlapaca Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2012 - Modifié par Tixlapaca le 5/02/2012 à 07:15
 Julie - 21 juil. 2014 à 09:49
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Bonjour,

Je dois faire transférer prochainement en France, sur un compte français, un héritage venant de Suède, donc de l'Union Européenne.
Ayant gardé ma nationalité suédoise, je réside et paye mes impôts en France depuis 20 ans.
J'ignore encore la somme exacte, mais elle sera globalement inférieure à 30 000 Euros.

Question N° 1:
Dois-je soumettre une déclaration au fisc français et serai-je imposable sur tout ou partie de mon héritage?
Noter qu'il aura été entièrement liquidé en Suède: les avocats qui s'en occupent auront tout "mouliné" auprès des instances locales; une provision pour impôts sur plus-values et autres dettes aura été faite en Suède. Le principal transfert se fera très prochainement; le solde final, après impôts sur plus-values en Suède et décompte définitif, me sera envoyé, en un deuxième temps, fin 2012.

Question N° 2:
Suis-je considérée comme déscendante directe?
Ma tante décédée, qui est à l'origine de l'héritage, n'avait aucun enfant. Ses frères et soeurs sont tous décédés depuis plus de dix ans. Ces neveux et nièces étaient donc, à son décès, ses descendants les plus directs.

Pour mémoire: une partie de l'héritage va aux enfants du premier mariage de son mari, également défunt avant elle, mais ce volet se règle en Suède, selon la répartition en vigueur en fonction du contrat de mariage et du testament entre époux.

Question N° 3:
Quelles formalités, dans quel délai, et avec quels justificatifs à l'appui, devrai-je accomplir en France, après le transfert. Ma banque me demandera-t-elle aussi des justificatifs?

Merci beaucoup à celui ou celle qui a les compétences et l'amabilité de me répondre.
J'ai cherché sur le net, bien entendu, mais de tout ce que j'ai recueuilli je n'arrive pas à faire une synthèse applicable à mon cas.

Cordialement
Tixlapaca

2 réponses

Bonjour,

vous n'aviez pas eu de réponse mais pourriez-vous m'indiquer maintenant comment cela s'est passé, est ce que vous avez finalement été imposé?

merci d'avance.
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Tixlapaca Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2012
5 févr. 2012 à 07:17
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