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Gens du voyage

giorgiodu - 5 févr. 2012 à 00:34
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 5 févr. 2012 à 00:53
Bonjour,
Je travail a alencon dans l orne et mon probleme c est que depuis le mois de juin 2011 a aujourd hui fevrier 2012 les gens du voyage reste en stationnement sur le parking de carrefour et son terrain derriere norauto mais alors 2 caravane partes et 4 reste ,puis 1 semaine apres rebelote meme shema et ca depuis juin , font leur besoin un peu partout, les enfants cour sur le parking aupres des voiture, font du bruit et la musique a fond sans parler qui roule comme des malades, et j en passe ..... Je voudrait savoir ce que lon peut faire pour les expulsées
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
5 févr. 2012 à 00:53
Bonsoir,

Voici un article les concernant : http://droit-finances.commentcamarche.net/textes-de-loi/2146991/303651-article-9

Vous pouvez dénoncer ces faits à votre Mairie.
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