Promesse d'embauche écrite non respectée!

Résolu/Fermé
Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 5 févr. 2012 à 16:39
Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 17:48
Bonjour à tous,

Après avoir consulté plusieurs articles sur le site traitant de ce sujet, je viens vous proposer mon cas.

Pour vous situer dans le contexte je reprends des études (bac+2) en alternance,
je signe donc un contrat de professionnalisation auprès d'une enseigne de grande distribution au 1er décembre 2008. Ce dernier prend fin le 1er décembre 2010.

La première année s'écoule tranquillement je m'investis dans l'entreprise tout va pour le mieux ( à savoir que le directeur n'avait jamais embauché de personne en alternance ).

emploi du temps : lundi/mardi formation,
mercredi repos,
reste de la semaine sauf dimanche travail en entreprise.

Mi 2010 j'ai un entretien avec le directeur qui me dit qu'il est content de mon travail et de ma rigueur et qu'il veut m'embaucher. A ce moment la je déménage pour me prendre un appartement.
Je demande donc si il est possible de me faire une promesse d'embauche. Le directeur enthousiaste fait également un avenant à mon contrat et indique clairement, je cite : " Nous soussignés ENTREPRISE XY atteste que l'employé SPARTAN313 travaillant au sein de notre société depuis le 01/12/2009 sera embauché en contrat à durée indéterminée à partir du 01/10/2010en tant qu'employé commercial" le tout sur papier à entête rédigé et signé par le "jeune" (24 ans et vous comprendrez pourquoi par la suite) chef comptable.

Le reste de l'année se déroule de manière convenable. Le 1er septembre 2010 ( je n'ai plus de cours théoriques et travaille donc toute la semaine au sein de l'entreprise mais toujours rémunéré comme un étudiant ) pas de nouvelle de ce précieux CDI. Je tente d'évoquer le sujet sans succès.

Le 28 novembre 2010 entretien avec le chef de secteur qui m'annonce de façon tout à fait sereine l'aventure se termine ici!

J'avais remarqué les dernières semaines qu'on me mettait de plus en plus la pression comme si l'on avait envie que je parte de moi même mais je n'ai eu ni arrêt maladie ni aucun avertissement d'aucune sorte et ai tenu le choc!

Devant cette situation je ne sais que faire alors que j'ai le fameux papier prouvant ma bonne foi. Je me rends donc à la bourse du travail qui m'attribue un avocat spécialiste du droit du travail.

Je passe les formalités administratives pour arriver à la conciliation on l'on indique qu'en fait le chef comptable a effectué une erreur de jeunesse due à son manque d'expérience professionnelle! On m'a fait une promesse d'embauche pour me dépanner pour l'appartement mais on n'a jamais voulu m'embaucher en réalité. De plus le chef comptable n'a pas autorité pour signer ce genre de document.

On me propose 2000€ bien évidement refusés.

Après de multiples reports d'audiences l'affaire se déroulera dans quelques semaines, mon avocat chiffre le préjudice moral a 18000€.

Je voulais donc vous demander et avoir vos lumières concernant cette affaire! Pensez vous que je puisse avoir gain de cause ( je souhaite avoir l'avis de personnes extérieures ).
Concernant le chiffrement du préjudice moral ( une fourchette éventuellement si jamais j'ai gain de cause! ) à combien l'estimez vous?

Actuellement je suis en recherche d'emploi et n'ai travaillé que quatre mois en 2011.

Je vous remercie de vos réponses, désolé si le post est un peu long mais je voulais indiquer tous les éléments.

PS : Pour ce qui est de mon ressentit personnel évidemment il est négatif et pour moi cette expérience n'est pas ce qu'on peut appelée bénéfique! J'ai tout simplement l'impression de m'être investis et d'avoir était exploité le plus possible avant d'être balancé aux ordures! Ce n'est pas agréable du tout et je pense que pour un jeune c'est une très mauvaise vision de l'entreprise mais bon je garde la foi quand même en espérant pouvoir retrouver le plus vite possible un travail correct si possible enrichissant et dans lequel je puisse m'épanouir!

Cordialement

SPARTAN313

9 réponses

Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
22 mai 2014 à 17:48
Bonsoir à tous,

Je viens verrouiller ce sujet et l'annoncer comme résolu car je viens d'obtenir gain de cause en appel.
En effet il a été indiqué que le document que l'on m'a remis constituait bien une promesse d'embauche et qu'à partir de ce moment j'ai bien été victime d'un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse.

Pour ce qui est des indemnités, j'ai environ touché un an et demi de salaire si cela peut donner des indications à certains.

J'espère que ce post sera utile pour toute personnes se trouvant dans cette situation.

Merci

Cordialement

Spartan313
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
5 févr. 2012 à 16:53
Quand le salarié l' a accepté, la promesse a la même valeur qu'un contrat de travail et la rupture vaut un licenciement.L'entreprise risque donc de devoir payer des dommages et intérêts et une indemnités compensatrice de préavis.

Oui, c'est mon avis aussi.

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Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
5 févr. 2012 à 16:57
je vous direz donc ce qui a été décidé d'ici quelques temps! Je voulais un avis d'une personne neutre et non ami(e)s ou familles qui trouvent tout cela aberrant!
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
5 févr. 2012 à 16:43
Bonjour,

Lisez ci-après en cliquant sur le lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1201-rupture-de-promesse-d-embauche-que-faire-motifs-indemnit-s/

Peut-être un "éclaircissement" vis-à-vis de votre situation ;)
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Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
5 févr. 2012 à 16:49
Je pense donc que dans mon cas et si on suit la loi je suis victime d'un licenciement abusif sans causes réelles et sérieuses...enfin je pense!

Merci Lina!
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Si ce document est signé par le chef comptable uniquement il n'engage pas l'entreprise à vous embaucher Il aurait fallu qu'il soit signé par le directeur ou le DRH..vous pouvez évoquer un préjudice moral toutefois et toucher une indemnité .mais en aucun cas un licenciement abusif
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Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
5 févr. 2012 à 17:27
Je comprends Bulou, seulement je trouve, et cela n'engage que moi, que c'est un peu simple de se cacher derrière cette excuse. Cela donnerai donc le droit au chef comptable de faire tout et n'importe quoi avec les salariés? De plus afin de rédiger cette promesse il a fallu que le comptable demande l'autorisation à son supérieur ( le directeur ). Si il ne l'a pas fait il faut alors qu'il soit sanctionné ce qui n'a pas été le cas...
La pilule ne passe pas excusez moi cette expression!^^
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Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
30 mars 2012 à 15:26
Tu avais raison Bulou! C'est ton hypothèse qui a été retenue!
Bien malheureusement!

Tu avais raison...
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nun47 Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 29 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012 1
30 mars 2012 à 15:49
salut
je te conseille si tu peut a aller en appel , les cph ne sont pas tres courageux !!!
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Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
30 mars 2012 à 16:20
Salut Nun47

Oui je vais aller en appel parce que sincèrement je ne te trouve pas ça normal... En plus je me dit que si l'affaire est jugée dans une autre juridiction que celle dans laquelle se trouve mon entreprise ( juridiction du premier verdict ) cela peut apporter du bon et éventuellement supprimer des affinités voir connaissances de l'employeur.... J'ai tendance à devenir un peu paranoïaque effectivement ( rire! )

Je te tiendrai au courant de l'avancement de la situation!

Bonne journée
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nun47 Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 29 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012 1
30 mars 2012 à 16:33
ok a +
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Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
25 mars 2014 à 12:47
Bonjour à tous,

Je me permets de revenir vers vous car mon affaire passe en appel dans quelques jours!

Concernant la loi y a-t-il eu de nouveaux changements récemment concernant les promesses d'embauche?

Vos affaires ont-elles avancées?

Cordialement

Spartan313
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
5 févr. 2012 à 16:58
je vous direz donc ce qui a été décidé d'ici quelques temps!

Avec plaisir ... histoire de me "frotter les mains" :o)
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Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
5 févr. 2012 à 17:10
=) j'espère que le jugement ne me décevra pas. D'ailleurs une fois l'audience terminée le jugement est il immédiat ou bien y a-t-il un délai entre l'audience et le résultat du jugement?
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
5 févr. 2012 à 17:12
Je ne peux vous répondre sur ce sujet ;(

Posez la question à l'avocat.
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Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
8 févr. 2012 à 11:21
Bonjour à tous!
Je vous indiquerai donc demain ce qu'il en a été de l'audience car cette dernière à en effet lieu demain!

Je serai un peu plus fixé et cela aidera peut être certaines personnes dans le même cas que moi à prendre des décisions.

Je croise les doigts en espérant avoir gain de cause!


Bonne journée à tous.


Spartan313
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Luuuuuuuuuuuuuuuuuue
23 mars 2012 à 15:34
Et alors? des nouvelles?
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Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
23 mars 2012 à 21:49
Bonsoir Lu...ue!

Des nouvelles prochainement en effet le 29 mars le verdict de l'audience en question sera rendu!
Je me ferai un plaisir de vous en tenir informé.

Bonne soirée

SPARTAN313
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Spartan313 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
30 mars 2012 à 15:23
Bonjour à tous!

Voici donc le résultat du délibéré de la précédente audience!

Il est indiqué que je suis débouté de ma demande et condamné au depent!
En effet le conseil à jugé que la promesse d'embauche n'en été pas une car elle n'émanait pas du directeur lui même.
De plus il est dit que c'est une promesse d'embauche plus ou moins factice créée dans le but d'aider à trouver un logement.
Il ne me reste plus qu'à faire appel si je juge cela nécessaire ... En gros on vous fournit des écrits sur papier à entête c'est le responsable comptable qui le signe après accord du directeur et on vous jette et apparement cela apparaît normal au yeux de la justice française...
Oui je suis déçu en effet! Nous verrons bien ce que le jugement en appel donnera mais beaucoup de frustrations et damertume pour le moment!

Sur ce, bonne journée à tous et toutes et je ne manquerai pas de vous donner plus de détails sur la suite de cette affaire!

Cordialement

Spartan313
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