Pointeuse - Droit de regard par le salarié
Résolu
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Medaille du travail - - Rémunération et paye
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2012 à 10:13
A titre informatif si quelqu'un d'autre en a besoin j'essaie éventuellement de me servir de ces articles de loi :
Article L3171-2 du Code du Travail: Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents.
Article L3171-3 du Code du travail: L'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.
La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.
Bonne continuation.
BW