Non remboursement d un cheque falsifie Urgent

Petite précision : le système CORE mis en place en juin 2008 n'a rien apporté en matière de rapidité d'échanges des chèques par rapport à l'ancien système d'échange SIT (Système Interbancaire de Télécompensation) qui a permit, dés les années 90, d'échanger "au fil de l'eau" les opérations bancaires (prélèvements, virements, chèques, TIP, LCR ...).
La rapidité avec laquelle s'échangent les chèques tient aux systèmes amont de traitements internes aux banques (remettante et tirée).
Et les dates de valeur se réfèrent en matière légale à la date d'échange entre banques et non à la date de remise (ordonnance n° 20096866 article L 133-14-1 CMF).
Ne tenez donc pas compte du « CORE » et « hors CORE » qui vise un circuit annexe au CORE qui concerne à peine 2% des chèques échangés.

Pour votre problème plus particulièrement : si la responsabilité de la banque peut être engagée, vous pouvez saisir un juge civil (juge de proximité jusqu'à 4.000 euros).

Dans le cas contraire le problème relève du pénal :

article 313-1 du code pénal

"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende."

Argument fallacieux pour éviter de vous rembourser. Un chèque visiblement falsifié et plainte déposée doit vous être remboursé de toutes les façons. Usez de tous les moyens pour arriver à ces fins, mais commencez par une lettre recommandée avec AR.

"visiblement " ...t'en sais rien Germain !

..et puis c'est quoi une "palinte" ?....

y' a de la neige ?
...prends un coup d'alcool écossais .

Mon cher ami, la bouteille est vide, ça caille mais il n'y a pas de neige.
J'ai déjà vécu ce schéma au cours de ma "fructueuse" carrière. La banque tirée n'a pas fait son boulot en ne vérifiant pas la signature. La banque bénéficiaire n'a plus les sous, elle n'est pas responsable. Donc je maintiens ma position, la banque tirée doit payer.
Il est vraisemblable que les signatures ne soient vérifiées qu'au delà d'un certain montant (chez moi c'est 5000 euros, le chèque serait passé tout debout). C'est une limite de risque acceptée par la banque.
Finalement, la banque tirée a été obligée de payer.

oui, mais là c'est l'ordre du chèque qui a été trafiqué et souvent cela est bien fait.

"Mon cher ami, la bouteille est vide, ça caille mais il n'y a pas de neige" ...donc pas grave.
Le pire dans cette pénible situation c'est quand tu est bloqué chez toi par les congères !