Donation-part. terrain acheter ou payer soult

Merci beaucoup. J'en parlerai au notaire qui proposait la 1ère solution...càd DP+vente.
Luciesun

J'ai de nouvelles questions au fur et à mesure qu'on avance, c'est terrible.
Je ne voudrais toujours pas trop entrer dans les détails pour ne pas risquer d'y mettre trop de ressenti et sentiments pas toujours glorieux quand il s'agit d'argent...

En 1984, mon frère a eu en donation simple un terrain de 3000m2, apparemment de peu de valeur au m2 car isolé, au sommet d'une colline, mal desservi question urbanisme. Il y avait déjà construit sa maison et y jouit depuis d' une situation très enviable. Du moins, c'est ainsi qu'à l'époque (et encore maintenant), je l'avais ressenti : le fils unique est loti.

Aujourd'hui, alors que nos parents voudraient partager un autre terrain en plusieurs parts (3), celui qu'ils me réservent (570 m2) s'avère avoir plus de valeur au m2 : il est estimé, en 2012, à environ 42500 euros et celui de mon frère 15000 euros. Même si mon frère jusqu'ici, lui aussi, je suppose, pensait avoir été privilégié et affirmait encore hier qu'il ne voulait pas demander de soulte compensatrice... je commence à me poser des questions... et lui aussi, il me semble. Ces chiffres sur le papier sont glaçants : 5euros le m2 pour un terrain plat au sommet d'une colline à 5km d'une ville !

Mes parents eux aussi ont toujours pensé et dit qu'ils considéraient mon frère comme pourvu et ne devant rien réclamer à ses soeurs, mais il semblerait qu'aucune clause particulière n'ait été mentionnée sur l'acte de donation quant à la valeur du terrain lors du rapport.
Voici ma question : en intégrant cette donation simple dans la donation-partage, mes parents peuvent -ils donner une valeur forfaitaire à ce terrain pour équilibrer le partage ? Ou est-ce trop tard ?
En fait, qui décide finalement lors d'une donation-partage : les donateurs ou les donataires ? Nos parents gardent leur maison + terrain en indivision : la donation-partage des terrains ne pourra pas être réévaluée lors de la succession, n'est-ce-pas ? Il faut donc obtenir l'accord de tous.

Je me fais peut-être du souci pour rien, mais il vaut mieux être bien informé, soit pour me faire une raison, soit pour trouver une solution.
Je vous remercie par avance.
luciesun

bonjour je suis un peu dans votre cas j'ai reçu une petite parcelle de terrain il y'a 20 ans
aujourd'hui mes parents sont décédés il y'a 20 ans cette parcelle ne valait rien et aujourd'hui mes freres et soeur me réclamment beaucoup d'argent les parents leurs avaient donnés à l'époque de l'argent en espèce ils l'ont noté et signé derrière sur l'acte du notaire ce papier peut il être valable auprès d'un tribunal ???

Combien vaudrait le terrain de mon frère en 2012 ? Je ne sais pas. Parmi les lots prévus par la DP actuelle, il y a un terrain sur cette même colline mais ce lot est pratiquement totalement en très forte pente... constructible, mais à quel coût ! Il a été estimé récemment à 5 euros/m2 : comme le terrain plat jouxtant en 1884.
Faudra-t-il que le même expert qui a estimé les terrains fasse celle du terrain de mon frère pour mieux juger de la valeur des lots ?

Sinon, en lisant les articles sur le rapport des donations, j'avais cru comprendre que c'était la valeur lors de la donation et non lors de la succession qui prévalait. L'incorporation de la donation à la donation-partage n'obéit pas à la même règle ?
Merci encore de m'éclairer.
Luciesun

Avant d'en parler à mon frère, j'aimerais mieux comprendre. L'appartement petit et délabré valait 100 lors de la donation en 1984. Le jour de la succession, on le considère toujours petit et délabré...mais la valeur 20 ans après est de 150, à cause de l'évoluton du prix du m2 par ex.( quelles autres raisons possibles ?), alors, lors de la succession, on l'évalue à 150. On ne tient pas compte de sa nouvelle valeur, agrandi et rénové. Mais si il n'y a pas eu d'évolution...il reste à 100. C'est bien ça ?

C'est bien çà. Si le prix du m2 n'a pas évolué entre 1984 et 2012, la valeur de l'appartement reste 100.

Merci beaucoup. Mes parents ne voudraient pas que l'on se réclame quoi que ce soit les uns aux autres, mais sur le papier, ça fait bizarre, une telle disparité : 42500 par ci, 15000 par là... Je me demande si on arrivera à se mettre d'accord, et si c'est le cas, les enfants et petits-enfants pourront-ils par la suite contester le partage ? d'où ma question sur la valeur forfaitaire que les parents pourraient attribuer au terrain, mais est-ce trop tard, illégal, ou autre ?

Encore une fois, les lots d'une DP peuvent être de valeur inégale. Une fois acceptée par les donataires, personne ne peut contester cette DP, et elle ne sera pas rapportée dans la succession de vos parents..

C'est enregistré. Ceci dit, pour en revenir au terrain à acheter ou pour lequel payer une soulte : c'est un terrain estimé à 42500 euros, contigü au "mien". Trop familial, dans l'enceinte de la propriété des parents, pour y envisager serainement quelqu'un d'extérieur !
Si mes parents m'en font donation lors du partage...ma part vaudrait 85000 euros ! (prévoir plus de frais, aussi) Je ne pourrai peut-être plus construire car j'aurais payé toute la soulte tout de suite à ma soeur : on ne peut en différer le paiement si je comprends bien les messages trouvés sur le site. On ne peut pas lui demander d'attendre la succession pour être compensée, même partiellement, n'est-ce-pas ?
Quelqu'un m'a conseillé d'acheter ou de construire ailleurs (ce partage pourrait prendre des années). Je suis un peu perdue, je l'avoue.
Merci encore de vos conseils.
luciesun