Sujet Précédent Sujet Suivant

Héberger qq dans un logement inoccupé

leontapedur - 6 févr. 2012 à 12:25
 leontapedur - 7 févr. 2012 à 11:28
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement inoccupé, je paie la taxe sur logement inoccupé, devrais-la payer si je loge qq à titre gratuit, et comment le prouver ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
6 févr. 2012 à 13:17
bonjour : à moins que ce soit quelqu'un de votre famille, vous aurez du mal à faire croire que vous logez quelqu'un gratuitement.

De plus, vous risquez de vous mettre une épine dans le pied pour le jour où vous voudrez récupérer votre logement.
0
leontapedur
6 févr. 2012 à 14:09
merci pour votre réponse, mais effectivement c'est pour dépanner mon frère qq mois, en attendant qu'il intègre l'appartement qu'il vient d'acheter et qui est occupé par un locataire qui va partir....
0
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 6/02/2012 à 19:01
dans ce cas, si c'est pour une courte durée, vous l'hébergez et vous n'avez rien à dire si vous ne recevez pas de loyer. comme le 1er janvier est passé, il n'y a pas de taxe d'habitation pour cette année.,
0
leontapedur
7 févr. 2012 à 09:42
ok, mais je paye déjà la taxe sur logement inoccupé, donc comment faire pour ne pas la payer.....
Merci encore
0
Utilisateur anonyme
7 févr. 2012 à 09:45
s'il n'y avait pas la taxe sur le logement inoccupé, il y aurait la taxe d'habitation comme résidence secondaire par exemple, et ce serait plein tarif.

Si vous dépannez votre frère, il pourrait vous rembourser cette taxe ou au moins une partie.
0
leontapedur
7 févr. 2012 à 10:06
ok, donc si je comprends bien, c'est la même taxe et pas besoin de prouver quoi que ce soit...
Merci pour ces réponses
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Durée d'une commission d'attribution Hlm
YGG -
Massive -

42 réponses
Plate forme AL-IN encore pire
luna.h -
floflo28 -

2 réponses
commission d'attribution de logement
koolouk -
Lauriane -

5 réponses