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1 réponse
C'est clair, oui s'il n'y avait pas assez sur ses comptes, vous êtes obligé même si vous avez renoncé à l'héritage sous réserve que vos ressources soient suffisantes, et proportionnellement aux ressources de chacun des héritiers :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17059.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#N101F6
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6074-frais-d-obseques-obligations-de-la-famille
Sauf si vous prouvez qu'il a lui-même manqué gravement à ses obligations (abandon par exemple), auquel cas un juge peut vous dispenser de l'obligation alimentaire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17059.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#N101F6
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6074-frais-d-obseques-obligations-de-la-famille
Sauf si vous prouvez qu'il a lui-même manqué gravement à ses obligations (abandon par exemple), auquel cas un juge peut vous dispenser de l'obligation alimentaire.
6 févr. 2012 à 14:08
maintenant a part l'abandon (vu que c'est ma mère qui est parti), quells sont les autres obligations? et comment prouver qu'il y a manqué gravement?
merci de m'éclairer si possible.