Refus paiement en 6 fois - trésorerie

Résolu
couple24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 - 8 févr. 2012 à 13:41
couple24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012 - 8 févr. 2012 à 19:02
Bonjour,

Nous sommes un couple qui nous sommes malheureusement retrouvée au rsa socle.
Nous avons fait une demande de dégrèvement expliquant notre situation financière concernant la taxe d'habitation et la redevance de l'audiovisuel. Nous avons était dégrèvé de la taxe d'habitation mais pas de la redevance de l'audiovisuel. Nous avons téléphoner au responsable de la trésorerie pour expliquer notre situation et pour demander un échelonnement en 6 fois mais celui-ci à refuser en nous raccrochant au nez. Hé oui... cela existe. On est au rsa et l'on ne peut plus nous exprimer. Bref... on leur à envoyer une lettre recommander avec un chèque d'un premier montant... mais aucune réponse. Le deuxième mois, nous leur avons fait un simple courrier avec un deuxième paiement. Rien ne se passe. au bout d'un mois il encaisse les deux chèques. Nous avons contacté entre temps le médiateur pour ce refus mais celui-ci sans nous demandé quoi que se soit c'est empresser de nous répondre négativement. Nous avons contacté le médiateur principal et attendons la réponse. La trésorerie quand à elle , peut telle prélevé sur notre compte ? Nous avons reçu une lettre de rappel et avons un mois pour payer (+ des frais).
Si le rsa est insaisissable aussi pour eux, peuvent t'il prélever sur l'apl?

Nous avons entendue parler que lorsque l'on était dégrèvé de la taxe d'habitation, on est automatiquement dégrever de l'audience de l'audiovisuel. Est-ce vrai ?

Merci à tous de vos réponses.

6 réponses

Non.
Vous allez devoir payer avec des frais en sus.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
8 févr. 2012 à 13:56
Bonjour,
je suppose qu'il s'agit de la TH 2011. Etiez vous au RSA durant cette année ?
Cordialement
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Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 419
8 févr. 2012 à 14:05
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
Modifié par *guss* le 8/02/2012 à 14:10
Bonjour,

RSA et taxe d'habitation

Les bénéficiaires du RSA ne bénéficient pas d'office d'une exonération de la taxe d'habitation ni de la redevance audiovisuelle. Le montant de la taxe d'habitation dépend du montant des revenus, de la composition familiale, et des choix fiscaux des collectivités territoriales. Le plafonnement de la taxe d'habitation est le même que pour les autres contribuables aux faibles revenus.

Il faut savoir que suite à votre demande, vous avez obtenu un dégrèvement (recours gracieux), vous n'entrez pas dans les conditions d'exonérations.

"Nous avons entendue parler que lorsque l'on était dégrèvé de la taxe d'habitation, on est automatiquement dégrever de l'audience de l'audiovisuel. Est-ce vrai ?"
Non !!!!puisqu'il sagit d'un recours gracieux.
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
8 févr. 2012 à 14:11
merci de tes précisions guss
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
8 févr. 2012 à 14:13
Merci du compliment, je m'applique a faire de mon mieux.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
8 févr. 2012 à 14:16
N'en rajoute pas..........(lol)
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
8 févr. 2012 à 14:24
Pourquoi c'est vrai !!!!!
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couple24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012
8 févr. 2012 à 18:04
Bonjour,

merci de vos messages.

Comme il s'agit d'un dégrèvement total je pense que je pourrais être dégrever.
merci Jennydu88
Je vous tiens au courant.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
8 févr. 2012 à 18:11
Merci Jenny et les autres alors !!!!!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
8 févr. 2012 à 18:28
merci guuuussssssssss !!!!
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couple24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2012
8 févr. 2012 à 19:02
Relisez car j'ai dit "merci de vos messages" !!!

Cela veux dire à tous !!!


J'ai redit merci à Jennydu88 car elle ma bien compris et m'as donnez un lien qui veux tout dire.
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