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Vente voiture sans CT [Résolu]

CHACHA - Dernière réponse le 29 mars 2012 à 17:33
Bonjour, j'ai un petit soucis, et j'aurai besoin de renseignements s'avérant urgent.
J'ai vendu ma voiture hier datant de 1992 et étant une première main, je ne voulais pas m'embêter avec le controle technique, et surement avec la vieillesse de la voiture, quelques pb qui s'y trouverait.
J'ai précisé à l'acheteur qu'il n'y avait pas de controle technique, que je ne savais pas du tout ce qu'elle avait, que le problème pouvait être grave ou faible je n'en savais rien.
Ainsi, après essai et observation de la voiture,nous avons effectué les papiers, et sur le certificat de vente nous avons bien mentionné vendu dans l'état sans controle technique.
Cependant, cela fait maintenant 2jours, ils viennent de passer le CT et estiment qu'elle est en trop mauvais état, et veulent qu'on leur rendent l'argent, sinon ils effectueront des poursuites judiciaire, ont-ils le droit?
Que faut-il faire?
En attendant une réponse au plus vite de votre part, je vous remercie d'avance.
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Bonjour
Vous étiez dans l'obligation de fournir un C.T. .
Marqué sur le certificat de cession n'a aucune valeur.
Ce serait préférable de la reprendre et faire un C.T. pour la revendre,avec des réparations ou sans les réparations
Libre au nouvel acheteur de la prendre avec un C.T. ayant une contre visite .
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Bonjour
L'article R-323-6 du code de la route impose un CT de moins de 6 mois pour la vente d'un véhicule. Vous êtes donc en totale infraction de n'avoir pas fait ce controle.
Cordialement.
micash14 254Messages postés lundi 7 mars 2011Date d'inscription 11 mars 2013Dernière intervention - 9 févr. 2012 à 16:58
"Il me semble que vous pouvez vendre sans CT à condition de le mentionner sur l'acte de vente comme vous l'avez fait."

Je ne vais pas reprendre le texte de loi... Mais il est vrai que beaucoup de "petits" véhicules se vendent sans CT, c'est juste une question de "confiance" entre les deux parties sachant que la mention "en l'état" sur la CG n'a aucune valeur... Ça revient la plupart du temps à faire confiance à quelqu'un qu'on ne connait pas... En gros jouer avec le feu, et quelques fois, chacha en est témoin, on se brûle... ;)
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ulfie- 9 févr. 2012 à 17:06
Quand j'ai vendu mon véhicule dans le même contexte sans contrôle technique et en l'état il n'y a eu aucun problème pour l'acheteur d'obtenir la carte grise et le certificat d'immatriculation.
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gerber1 14012Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 28 janvier 2015Dernière intervention - 9 févr. 2012 à 17:08
Re
Tout simplement ,car votre acheteur a fait le C.T. à votre place .

Evitez de donner des conseils de ce genre
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ulfie- 10 févr. 2012 à 08:27
Re

Oui comme c'est le cas ici l'acheteur est d'accord pour prendre le véhicule en l'état et faire le contrôle technique après la vente.
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acdc- 21 févr. 2012 à 15:06
la loi est la loi vous n avez pas le droit de vendre un vehicule sans ct valable sauf pour destruction ou pour pieces dans ce cas mentionner sur la cg destruction ou pour pieces le vehicule doit partir sur une remorque.En cas d accident vous êtes responsable avec tout les embêtement qui vont avec.
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Bonjour,

J'ai vendu ma voiture le 29/02/2012et le contrôle technique était valable 6 mois jusqu'au 1 er avril 2012. Chose que j'ai bien préciser lors de la vente. or la personne est allé faire aujourdhui les papiers ( vous avez un mois pour les faire ..) Au guichet on lui a répondu que le CT devait être de 6 mois lors de la date du dépot au guichet... Le vendeur me demande de faire le contrôle technique et de la payer... Que dois-je faire ?

Merci
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Question plus
S'il ya une contre-visite estr ce que je peux la vendre avec la contre visite ?
Pitié aidez moi
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Bonjour
Etant donné que vous avez vendu votre véhicule le 29/02/2012 et que le C.T. était valable jusqu'au 01 avril ,votre acheteur avait largement le temps de faire la carte grise .
Vous lui répondez que c'est à lui d'assurer le C.T. ,car il a roulé 1 mois avec ...

Le certificat de cession a été mis à la date du 29/02.???


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